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CIRCULAIRES.
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« les considérants de l'arrêté du conseil de préfecture qu'il faut
maires), en vertu d'un ordre ou d'une permission de Tautorité'ml-
« consulter, ce sont les termes du dispositif: or, l'examinateur de
litaire, constitue une feuille de route nouvelle donnant droit à un
« l'école d'hydrographie ne figure nullement dans la liste qui con-
nouveau voyage (également aller et retour).
« stitue l'article i" de l'arrêté du 23 juillet 1865. » Les examina-
Il suit de cette rédaction que le visa peut être délivré soit pour
teurs des écoles d'hydrographie ne figurent pas en effet dans l'ar-
permettre au titulaire de revenir sur ses pas, soit pour lui faciliter
ticle i" de l'arrêté du conseil de préfecture de la Seine ■ que le
le moyen de se diriger sur un point quelconque du territoire autre
Conseil d'État s'est approprié ; on ne les trouve ni dans le disposi-
que celui qui avait été primitivement indiqué. Ainsi, un militaire
tif ni dans les considérants, et cela par une raison bien simple,
ou marin porteur d'une feuille de route de Paris à Strasbourg pour-
c'est que leur droit au tarif militaire n'était pas contesté dans la
ra, après avoir effectué ce double trajet, retourner à Strasbourg
requête des compagnies. Le syndicat confond évidemment les exa-
et revenir à Paris au moyen d'un simple visa ; il pourra aussi aller
minateurs des écoles d'hydrographie avec l'examinateur de classe-
de Strasbourg à Colmar, après avoir fait viser sa feuille de route
ment et de sortie de l'école navale, auquel les tribunaux adminis-
dans la première de ces deux villes, et revenir ensuite de Colmar à
tratifs ont refusé le bénifice du tarif militaire. Quant aux exami-
Strasbourg, pour, de là, se diriger sur Paris, son premier point de
nateurs des écoles d'hydrographie, bien qu'ils fussent compris dans l'ancien état du ministère delà marine, leur situation'n'apas
départ. Quant au militaire ou marin qui s'arrêterait une ou plusieurs
été attaquée devant le conseil de préfecture; il n'y avait dès lors
fois en route, il lui sera loisible de reprendre le chemin de fer,
aucun motif pour les supprimer dans le nouvel état et j'ai décidé qu'ils y seraient maintenus.
sans nouveau visa, tant que le parcours indiqué sur sa feuille de
L'article i concerne la production de la feuille de route par le militaire ou marin qui réclame le transport à prix réduit et la dé-
dans la direction qui lui est assignée. Toutes ces dispositions figuraient déjà dans l'arrêté du ôi dé-
signation des fonctionnaires qui ont qualité pour la délivrer. Par-
cembre 1869 et dans la circulaire qui l'accompagnait. La seule
route n'aura pas été complètement effectué et pourvu qu'ilsetrouve
mi ces derniers ont été ajoutés les fonctionnaires de l'administra-
condition nouvelle qui ait été ajoutée aux dispositions en vigueur,
tion centrale (guerre et marine) « dûment autorisés. ».
c'est que les visas apposés sur la feuille de route constateront
Il faut d'ailleurs qu'il soit bien entendu aujourd'hui, comme en
l'ordre ou la permission de l'autorité militaire. Cette condition
i85g, qu'il ne suffit pas de présenter une feuille de route pour
semble surtout s'adresser aux visas délivrés par les sous-préfets et
avoir droit au tarif militaire; il faut encore que le titulaire figure
les maires ; car, pour les autres fonctionnaires également appelés
parmi les catégories désignées dans les états A et B. Des mesu-
à viser la feuille de route, la qualité du signataire du visa se con-
res devront donc être prises par les départements de la guerre
fondra le plus souvent avec la qualité de celui qui doit ordonner
et de la marine pour que la qualité de celui à qui est délivré le
ou autoriser le voyage. Toutefois, le conseil d'État n'ayant fait au-
titre de voyage soit toujours clairement et complètement énoncée.
cune distinction, la constatation exigée par le décret du 26 août
La question de savoir si les militaires ou marins peuvent, après
i8G5 devra toujours être énoncée dans la rédaction même des visas, quelle que soit d'ailleurs l'autorité qui les délivre.
avoir accompli un premier voyage, en effectuer un autre avec la
Il doit être d'ailleurs bien entendu que la condition restrictive
même feuille de route, a été affirmativement résolue par le Con-
dont il est question dans les observations qui précèdent ne s'appli-
seil d'État : il faudra seulement qu'il soit constaté que le nouveau
quera qu'aux « visas » du titre de voyage : les fonctionnaires com-
voyage est ordonné ou autorisé par l'autorité militaire. Le 2° para-
pétents, y compris les sous-préfets et les maires, conservent la fa-
graphe de l'article 2, rédigé dans ce sens, porte que « lorsque la
culté de délivrer, les premiers une feuille de route, les seconds un
feuille de route a déjà servi pour un premier voyage (aller et re-
sauf-conduit, sans être astreints à aucune obligation autre que
tour), chaque visa délivré ultérieurement par l'autorité compé-
celles qui résultent des règlements spéciaux sur la matière.
tente (fonctionnaires de l'administration centrale dûment autori-
Le dernier paragraphe de l'article a stipule que « la feuille de
sés, de l'intendance ou du commissariat de la marine, chefs de
route ainsi que les visas successifs indiquent la direction que le ti-
corps ou de détachement, commandants de place, sous-préfets,
tulaire doit prendre. » Cette clause n'implique pas l'obligation de