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TARIF
253
SUR LES MINES.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
A
Annexé au traité de commerce conclu, le lt décembre 1866, entre la France et l'Aut\
DÉNOMINATION
DES
UNITES
UNITES
françaises.
autrichiennes.
ARTICLES.
(EXTRAIT.)
DROITS A L'ENTRÉE EN FRANCE. Articles divers.
Les conversions des unités.françaises en unités autrichiennes ont été faites sur le pied suiva| 2 1/2 francs =1 2 1/2 cenlimes = i 50 kilogrammes = i
florin ôw. kieutzer. zollcentner.
3r75<
t I , 100 J Ijoises nues ou encadrées et spécialement destinées)1 Les kilogr. l [l'écriture ou au dessin
5
_ lia UNITÉS
DÉNOMINATION
DES
françaises.
ARTICLES.
Bases.
Acier :
UNITÉS
100 kilogr.
Métaux.
En barres de toute espèce et feuillard En tôle ou en bandes brunes laminées à chaud, ayant plus d'un demi-millimèire d'épaisseur En tôle ou en bandes brunes laminées à chaud, ayant un demi-millimètre d'épaisseur au moins En tôle ou en bandes blanches laminées à froid, quelle que soit l'épaisseur Filé, même blanchi, pour cordes d'instruments Ressorts en acier pour carrosserie, wagons et locomotives Pièces en acier, polies, limées, ajustées ou non, pesant plus d'un kilogramme Pièces en acier, pesant un kilogramme au moins. . . . Outils en acier pur (faux, faucilles, scies circulaires ou droites et autres non dénommées) Articles de ménage et autres ouvrages en acier pur non dénommés
»
autrichien!].
Droits.
fr.
c.
0
00
11
25
»
15
00
» »
15 20
00 00
11
00
»
15 20
00 00
»
20
00
V
20
00
1 zollcent.
I
Exempts.
Coques de navires en bois ou en fer Industries textiles.
Par tonneau de jauge française. idem.
Les îoo kilogr.
lire filé : jlons en verre, rail en verre. . îles en verre.
Les 100 I kilogr. I
Eiemj
Par tonneau de jauge française. Idem.
^ p 100 de valeur./ 3r 75e
\
ou 10 p. 100 de la valeur. 20'f00' 00c ou 0 a. 100
( } l / \ I >
, la valeur. ' '
20' 00e
(L.
S.) Signé
G-'.
(L.
S.) Signé
ED.
\
ou
10 p.100 > de \ la valeur. / 20r 00e OU
s ayant moins d'un demi-mètre carré.
H. B. La justification, dans le délai d'un an, de l'affectation desdits objets à la destination ci-dessus prévue, est exigée, conformément aux dispositions de la loi du 19 mai 1B86 et des décrets qui en règlent l'application. Bâtiments de mer à voiles ou à vapeur, gréés et armés.
Hifications : [grains percés et taillés nies à bijoux iloques colorées ou non
t
Machina et mécaniques. Les objets bruts ou fabriqués, y compris les machines à feu et les pièces de machines entrant dans la construction, le gréement, l'armement et l'entretien des bâtiments de mer destinés au commerce, en bois ou en fer, à voiles ou à vapeur
IriScation et émail en masse et en tubes
Les 100 kilogr.
ï»"- "kr ou ) „ zollcent./ 5 p. 100 de la valeur, o fl. 75 kr. ou 10 p. 100 de {la valeur. /■» fl. oo kr k ou { 10 p. 100 j de ' la valeur, u fl. oo kr, \ ou • 10 p. 100 j de | la valeur [4 fl. oo kr \ ou '. 10 p. 100 de lia valeur '
ou
\ !
j Les ino ( 10 p. îoo > kilogr de \ ' f[ la valeur., 1 I (L. S.) Signé B.
H.
(L. S.) Signé WûLLERSTOr.F.