Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
2
5/|
LOIS,
SUR LES MINES.
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
255
Décret du 19 décembre 1866, qui prescrit la publication du Traité
TARIF B.
de navigation conclu à Vienne, le 11 décembre 1866, entre la Annexé au traité de commerce conclu, le 11 décembre 1860, entre la France et l'Autric
France et (Autriche.
(EXTUAIT.)
DROITS A L'ENTRÉE EN AUTRICHE APPLICABLES A PARTIR DU 1" MARS 1867. Les conversions des unilés autrichiennes en unilés françaises ont été faites sur le pied suiv le florin = a' 50e ; — le kreutzer = 2 cent. i/2; — le zollcentner = 50 kilog.
UNITES
DENOMINATION DES ARTICLES.
UNITÉS
françaises.
autrichiennes.
NAPOLÉON,
etc., Sur le rapport de notreministre secrétaire d'État au département
des affaires étrangères, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Un traité de navigation ayant été conclu à Vienne le 11 décembre 1866 entre la France eti'Autriche, et les ratifications de cet acte ayant été échangées le 18 du même mois de décembre, ledit traité, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exé-
flor.
Blanc de plomb et de zinc (oxyde de zinc). 18
Art.
TRAITÉ.
Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté l'Empereur
0
(J)
(L. S.) Signé G1. (L. S.) Signé ED. H.
cution.
1
Verre : (a) Vitrification et émail en masse et en tubes. . . . Mi-fin, c'est-à-dire moulé, taillé, dépoli, sculpté, façonné, massif, pendeloques de lustre, tous ces objets non colorés, et boulons de verre, corail de verre, perles, émail, gouttes de verre, même colorées (c) "Verre de couleur peint, doré, argenté avec incrustations de camées, vitrifications (pierres gemmes fausses) non montées, verre à glace taillé, étamé ou non élamé, ainsi que verre à glace non taillé, mais étamé Chaudronnerie et dinanderie telles que : alambics, fers à repasser, seaux, poids, blets de vis, robinets, mortiers, fermetures, tubes concasseurs, bassins de balance non polis, recouverts de vernis ou de laque, même en combinaison avec Ter ou bois; cuivre jaune trituré(poudre de bronze), toiles métalliques Ouvrages en inéiaux communs dorés ou argentés et plaqués, à l'exception des articles de bijouterie. A partir du î" janvier 1872 Instruments d'astronomie de chirurgie, de rnathé matiques, d'optique (à l'exception des besicles et lorgnettes de tbéàlre montées), de physique et de chimie pour laboratoire seulement Articles de librairie et objets d'art : (a) Livres, cartes (scientifiques), musique, manuscrits. (ii) Estampes, gravures sur cuivre, sur acier, sur bois, lithographies et photographies. Les articles dénommés sous (a) et (6) imprimés et publiés en France. (c) Peintures, c'est-ù-dire tableaux sur bois et sur métaux communs, non vernis, sur toile et sur pierre, images et dessins, originaux sur papier (non reproduits par l'impression, la gravure ou par procédé chimique) et clichés ou plaques d'impression d'images en métaux communs ou en bois.
100 kilogr.
fio p. / 20 '
V 00 ou
< 10 p. too >
1
»
de ' la valeur valeur. / '
G' 00
e
|
ou 10 p. 100 de I ' la valeur.,
< 10 |
i [ la val 30' o:: 10 p. de la va!
d'Autriche, animés d'un égal désir de contribuer au développement des relations commerciales et maritimes entre leurs États respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires : Sa Majesté l'Empereur des Français, M. le duc de Gramont (Antoine-Alfred-Agénor), son ambassadeur près Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, grand-croix de son ordre impérial de la Légion d'honneur, etc., etc., etc.; Et M. Herbet (Charles-François-Édouard), ministre plénipotentiaire de 1" cla.-se, conseiller d'État, directeur dos consulats
7
50
et affaires commerciales au département des affaires étrangères,
50 25
00 00
grand officier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, etc., etc.; Et Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, M. le baron de Beust (Frédéric-Ferdinand), son conseiller intime, ministre de sa maison et
Exempls.
Esem
des affaires étrangères, grand-croix des ordres de Saint-Étienne et deLéopold, grand-croix de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, etc., etc., etc.; Et M. le baron de Wûllerstorf et Urbair (Bernard), contre-amiral, son conseiller intime, ministre du commerce et de l'industrie, chevalier de l'ordre de la Couronne de Fer de 2e classe, etc., etc.; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles sui-
Exempts.
Esemp
(L. S.) Signé B. (L. S.) Signé WÛLLERSTORF.
2. Notre ministre secrétaire d'État au département des
affaires étangères est chargé de l'exécution du présent décret.
vants : er Art. i . Les navires français venant, avec ou sans chargement, d'un port quelconque dans un port autrichien, les navires autrichiens venant, avec ou sans chargement, d'un port quelconque