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Ô20
LOIS,
DÉCRETS ET
SUR LES
ARRÊTÉS
DENOMINATION DES ARTICLES.
3a i
MINES.
DÉNOMINATION DES ARTICLES.
TAUX DES DROITS.
Reis.
„ ( simples, en pierre lfoocles ioo kilog. crayons J sés, à gaine de bois. . . . 10p. loodelavaleur. comDO Eaux minérales, cruchons compris! Exemptes. Livres en langues française, mortes ou étrangères Gravures, lithographies, photographies et dessins de toute sorte sur papier Cartes géographiques \ Exempls. Musique gravée I Etiquettes imprimées, gravées et coloriées \ Objets de collection hors de commerce 1 ( modernesenmarbreouenpierre.j Statues ! en métal de grandeur naturelle!, Exemptes. ( au moins ) Bitumes de toute sorte j Exempts. Soufre brut, épuré ou sublimé | Exempt. {L. S.) Signé P. (L. S.) Signé
BOURÉE.
JOSE-MARIA DO CASAL RIBEIRO.
TARIF B.
DROITS A L'ENTRÉE EN PORTUGAL.
Oulils. instruments et ustensiles d'agriculture ou de jardinage • CLASSE
Le droit des machines agricoles au tarif général.
XV.
Outils, instruments el ustensiles pour les arts et métiers, en poterie de grés ou autre, en porcelaine ou en verre. {L. S.) Signé P. BOURÉE. {L. S.) Signé JOSÉ-MARIA
Le kilog.
DO CASAL RIBEIRO.
Décret du 28 juillet 1867, portant que les dispositions du traité de commerce conclu, le 11 juillet 1866, avec le Portugal, sont applicables à C Angleterre, à la Belgique, au Zollverein, à l'Italie, à la Suisse, aux royaumes-unis de Suède et de Norwége, aux villes libres et anséatiques de Brème, Hambourg et Lubeck, au grandduché de Mecklenbourg-Scliwerin, aux Pays-Bas et à CAutriche.
{Extrait. )
DÉNOMINATION DES ARTICLES.
CLASSE
UNITÉS.
DROITS.
Keis.
XII.
Ouvrages de fonte de fer non dénommés, tels que tuyaux, poutrelles, colonnes, candélabres, balcons, statues, fontaines, ornements, objets d'ameublemenl ou de chauffage, ustensiles de ménage ou de cuisine, etc. :
du Portugal. Le kilog.
10
Idem.
80
Idem.
10
Idem.
100
Idem.
160
Vernis, peints, revêtus de zinc ou de cuivre, élamés ou Bruts, vernis, peints ou revêtus de zinc, d'étain ou de cuivre, quand chaque pièce pèse plus de 100 kilogrammes. Ouvrages de fer forgé ou laminé, non dénommés, tels que ouvrages de serrurerie, de ferronnerie, de tôlerie, etc. : Polis, vernis, peints, étamés ou émaillés, y compris les Ouvrages de cuivre pur ou allié de toute sorte, tels que bronzes, objels d'ameublement, d'éclairage ou de cnâùffage, ouvrages de chaudronnerie, clous, boutons unis, raçonnés ou émaillés, ustensiles de ménage, de cuisine Bijouterie de métal autre que la bijouterie d'or ou d'argent. Plaqués d'or ou d'argent, bronzes et autres ouvrages de métal dorés ou argentés par toute espèce de procédés. . Outils, instruments el ustensiles pour les ans et rnéliers, en matières aulres que les terres cuites ou le verre, tels que limes, scies, outils de loule sorte, d'acier, de fer, de cuivre, de bois, pour charpentiers, menuisiers, mécaniciens, serruriers, tisserands, etc
Décret du 28 juillet 1867, relatif aux Marchandises d'origine ou de manufacture portugaise reprises dans le Traité conclu, le 11 juillet 1866, entre la France et le Portugal, importées autrement que par terre ou par navires français, ou sous pavillon
A
Idem. 200 la valeur. 15p.100. Idem.
250
, etc., Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu le décret du 27 juillet 1867 (*), portant promulgation du traité de commerce et de navigation conclu, le 11 juillet i856, NAPOLÉON
entre la France et le Portugal, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Les marchandises d'origine ou de manufacture portugaise reprises dans le traité conclu, le 11 juillet 1866, entre la France et le Portugal, importées autrement que par terre ou par navires français, ou sous pavillon du Portugal, seront soumises :
Le kilog.
25
(*) Suprà, pages 3o4 et suivantes.