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WIS
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DÉCRETS,
ARRÊTÉS,
229
CIRCULAIRES.
ETC.
le^cas échéant, les sommes applicables au service de l'inspection
Décret du 28 juillet 1869, qui porte que la redevance proportion pie à payer par la compagnie concessionnaire des mines! hom'le de Commentry, pendant les années 1868 1869 18
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l8 72 estfixëe sous
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. ' f° ^abonnement, à la somme! 53.5Û/I',I5, en principal, par année.
> CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES
A MM. LES PRÉFETS, A MM.
LES INGÉNIEURS DES
MINES,
ETC.
— JUIN STATISTIQUE
ET
DE
JUILLET 1869. L'INDUSTRIE MINÉRALE.
Production et consommation des combustibles minéraux en 1868. A M. le Préfet du département d Paris, le 23 Juin 1869.
Monsieur le préfet, j'ai l'honneur de vousadresser, ci-joints, les modèles des tableaux que MM. les ingénieurs des mines, auront à remplir en ce qui touche la production et la consommation des combustibles minéraux en France pendant l'année 1868. Ces tableaux sont en tous points semblables à ceux des années précédentes, et les intitulés des colonnes qui les composent s'expliquent assez par leur simple énoncé, pour qu'il soit inutile de donner en ce qui les concerne de plus amples explications. Néanmoins, je ne crois pas inutile de rappeler à MM. les ingénieurs, que je tiens à être exactement renseigné au sujet des prix de vente des houilles et des cokes sur les lieux principaux de consommation, et de leur recommander d'indiquer, soit dans la colonne des observations de l'état n° 2, soit dans un rapport annexé audit tableau, quels sont les différents éléments dont ces prix se composent, tels que prix d'achat sur le carreau des mines, frais de transport, de chargement et de déchargement, droits de douane ou d'octroi, bénéfice des marchands, etc. Je désire, Monsieur le préfet, que les tableaux dont il s'agit me soient adressés, dans la première quinzaine d'octobre, et je vous prie de prendre les mesures nécessaires pour que ce délai ne soit pas dépassé. Veuillez, Monsieur le préfet, m'accuser réception delà présente circulaire dont j'adresse ampliation à MM. les ingénieurs.