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LOIS,
DÉCRETS,
ARRÊTÉS SUR
LES
MINES.
ce corps seront déterminés par un règlement délibéré en Conseil Décret du Président de la République française, du 16 décembre
d'État. Art. 5. A partir du 1" janvier 187A, un comité spécial, dans la
1873, portant que la redevance proportionnelle à payer par la
composition duquel entreront nécessairement un membre de l'A-
compagnie des mines d'Anzin, pendant les années 1873, 187/i, 1876 et 1877, pour la mine de houille de
(Nord),
cadémie des sciences et des représentants des services intéressés
1875,
dans les départements de la guerre, de la marine, des finances
est réglée, sous forme d'abonnement, à la somme de 17.^87^82,
et des travaux publics, sera institué près du ministre de la guerre,
en principal, par année.
HAISJIES
pour donner son avis sur les questions administratives et techniques relatives au service des poudres.
Décret du Président de la République française, du 16 décembre
Art. h. Transitoirement et jusqu'à la mise en vigueur du règlement mentionné à l'article 2 du présent décret, l'administrateur des poudres et salpêtres remplira, en ce qui concerne les poudreries provenant du département des finances, les fonctions dévolues, par le décret du 29 août i865, à l'inspecteur des poudreries militaires.
1873, portant que la redevance proportionnelle ci payer par la compagnie des mines dAnzin, pendant les années 1873, 1875,
1876 et 1877, pour lamine de houille de
187/1,
SAINT-SAULVE
(Nord), est réglée, sous forme d'abonnement, à la somme de
i6.3gfir,95, en principal, par année.
Art. 5. Des arrêtés spéciaux, pris de concert par les ministres de la guerre et des finances, régleront les mesures nécessaires Décret du Président de la République française, du 16 décembre
pour assurer l'exécution du présent décret.
1873, portant que lu redevance proportionnelle à payer par la compagnie des mines d'Anzin, pendant les années 1873, 187/i, 1875, .1876 et 1877, pour la mine de houille de Décret du Président de la République française, du 16 décembre 1870, portant que la redevance proportionnelle à payer par la
VIEUX-CONDÉ
(Nord), est réglée, sous forme d'abonnement, à la somme de 26.967f,27, en principal, par année.
compagnie des mines d'Anzin, pendant les années 1870, 187/1, 1875, 1876 et 1877, pour la mine de houille d'ANZIN (Nord), est réglée, sous forme d'abonnement, à la somme de 87.66o',3o, en Décret du Président de la République française, du 20 décembre
principal, par année.
1873, portant réunion des mines d'anthracite de CHAPELU
Décret du Président de la République française, du 16 décembre
et de
BOURDELIN-SORDIÈRE,
SORDIÈRE
et
département de la Savoie,
et extension de la concession uinsi formée.
1873, portant que la redevance proportionnelle à payer par la (EXTRAIT).
compagnie des mines d'Anzin, pendant les années 1875, 187/1, (Nord), est
Art. 1". Les deux concessions de mines d'anthracite de Sordière
réglée, sous forme d'abonnement, à la somme de n.23ir,2o, en
1.875, 1876 et 1877, pour la mine de houille de
et Chapelu et de Bourdelin-Sordière, situées dans le département
principal, par année.
de la Savoie et instituées par décrets du roi de Sardaigne des 29
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Décret du Président de la République française, du }6 décembre 1873, portant que la redevance proportionnelle à payer par la
mai i855 et 29 septembre
1855, sont réunies en une seule con-
cession. Art. 2. Il est fait réunion, à l'ensemble de ces deux conces-
187/1,
sions, des mines d'anthracite non concédées précédemment com-
(Nord),
prises dans les limites ci-après définies, communes de Saint-Michel,
est réglée, sous forme d'abonnement, à la somme de çj.Qil\',r/k en principal, par année.
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Thyl, Valmeinier et Orelle, arrondissement de Saint-Jean-de-Mau-
compagnie des mines d'Anzin, pendant les années 1873, 1875, 1876 el 1877, pour la mine de houille de
FRESNES
rienne, département de la Savoie, conformément au plan annexé au présent décret, savoir :