Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
212
LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
SUR
précités des 16 mars i85 et 29 mars i8G5. lesquelles sont rendues 9
applicables à l'ensemble de la concession, délimitée comme il est dit ci-dessus, notamment en ce qui concerne les redevances attribuées aux propriétaires de la surface, qui resteront fixées à o',i 0 par hectare de terrain compris dans la concession.
LES
MUSES.
213
seau Marderet ou Merderel, point A du plan, jusqu'au point B, situé sur la limite départementale de la parcelle n° 5i5 de la mappe cadastrale de Saint-Michel, à ouest de cette parcelle ;
9 mètres à l'est de l'angle nord-
A l'est, par une ligne droite joignant ledit point B au point G, angle nord-ouest de la parcelle n° 1025 de la mappe cadastrale de Saint-Michel ; puis par la limite ouest de cette parcelle jusqu'au Décret du Président de La République, du 26 octobre 1876, autori-
point
D,
angle sud-ouest de cette même parcelle ; puis par une
sant La réunion, en une seule, des deux concessions de mines
ligne droite joignant ledit point
d'anlhracile du
à l'est de l'angle sud-ouest de la parcelle n° 80U de la mappe cadas-
PONT DE
LA
SAUSSAZ
et de
SAUSSAZ-REISSERET
(Savoie), et portant extension du périmètre de celte concession unique.
cr
Art. i . Les deux concessions de mines d'anthracite du Pont de la Saussaz et de Saussaz-Reisseret, situées dans le département de la Savoie, commune de Saint-Michel, arrondissement de SaintJean-de-Maurienne, et instituées par décrets du roi de Sardaigne, des iU août i853, 3 octobre i855 et 6 janvier i85 , sont réunies 9 en une seule concession. Art. 2. Il est fait réunion, à l'ensemble de ces deux concessions,
au point
E,
situé à i5 mètres
trale de la commune de Saint-Michel, sur le côté nord du chemin séparant cette commune de celle de Valmeinier; enfin, par une ligne droite joignant ledit point
(EXTRAIT.)
D
E
au point S, angle nord-ouest du
chalet portant le n° 5077 de la matrice cadastrale et appartenant au groupe des chalets dit « aux Charmettes » ; Au sud, par une ligne droite tirée dudit point S jusqu'au point V, angle nord-est du pont de Valmeinier, sur le ruisseau de Neuvache, angle sud de la concession du Châtelard ; A l'ouest, par la limite est de la concession du Châtelard, depuis le point V ci-dessus défini jusqu'au point G, angle sud-ouest de la
des mines d'anthracite, non concédées précédemment, comprises
parcelle n°
dans les limites ci-après définies, commune de Valmeinier, arron-
Saint-Michel, puis par une ligne droite joignant ledit point G au
10270 de la mappe cadastrale de la commune de
dissement de Saint-Jean-de-Maurienne, département delà Savoie, conformément au plan annexé au présent décret, savoir:
point H, angle nord-ouest de la parcelle n° 10285 et formant une limite commune avec ladite concession du Châtelard ; ensuite par
Au nord, par les limites sud des deux concessions susdites;
la ligne brisée HKLMNO, formant la limite méridionale dé la con-
A l'est, par une ligne droite tirée du point E, angle sud-est de
cession dite de la Saussaz ; puis par la ligne droite OP, formant la
la concession de Saussaz-Reisseret, au point S, angle nord-ouest
limite orientale de la même concession, prolongée jusqu'à la ren-
du chalet portant le n° 5o de la matrice cadastrale et apparte77 nant au groupe des chalets dit « aux Cliarmetles » ;
contre du ruisseau de Marderet ou Merderel au point P du plan;
Au sud, par une ligne droite tirée dudit point S jusqu'au point
enfin par ce ruisseau, depuis ledit point P jusqu'à son embouchure, point A de départ,
V (angle nord-est du pont de Valmeinier, sur le ruisseau de Neuvactie), angle sud de la concession du Châtelard;
Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 274 hectares, 55 ares.
A Vouest, par la limite est de ladite concession, depuis le point
Art. 5. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par
V jusqu'à sa reucontre avec la limite sud de l'ancienne concession du Pont de la Saussaz.
les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des
Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 181 hectares, 02 ares.
par hectare de terrain compris dans la concession.
mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de or,io Art. 6. Les concessionnaires devront, soit tenir en activité con-
Art. 5. La concession unique ainsi formée prendra le nom de
stante un centre d'exploitation sur le gisement de la Roche-Follet,
concession du Pont de la Saussaz et est limitée, conformément au
soit avoir à proximité une place d'entrepôt, et, dans l'un ou l'autre
plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir:
cas, livrer l'anthracite aux habitants de Valmeinier au même prix que celui de la vente dans la vallée.
Au nord, par la rivière de l'Arc, depuis l'embouchure du ruis-
DÉCRETS,
1876.
16