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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES.
ÉCHELLES. [PIÈCES A PRODUIRE
Devis et cahier des charges. 3° Avant-métré. 4° Analyse des prix 5° Détail estimatif. 6° Etat sommaire des indemnités à payer 7° Bordereau des pièces du projet. 2°
ECHELLES.
On ne reproduira, dans les pièces du projet, aucune des conditions qui figurent dans le cahier des clauses et conditions générales, auquel on devra toujours renvoyer par le dernier article du devis. 26.
27. On aura soin d'inscrire dans le bordereau toutes pièces du projet, avec un numéro correspondant.
111. Pièces à produire EN
MÊME
TEMPS
QUE
LES
PROJETS
DÉFINITIFS
OU
APBÈS
L'APPROBATION DE CES PROJETS, EN EXÉCUTION DU TITRE II DE LA LOI DU 3 MAI 1841.
1°
Plans parcellaires par commune..
28. Chaque plan parcellaire sera rapporté sur une feuille de papier continue, formée de feuilles ajustées en ligne droite, sans goussets. En conséquence, à chaque changeraenl notable de direction de l'axe, on établira un onglet en blanc, déterminé par deux lignes formant un angle d'une amplitude convenable et disposées de manière qu'il soit facile de reproduire à volonté l'état des lieux. A cet effet, le papier sera brisé suivant deux plis que l'on reformera au besoin : les deux brisures aboutiront au même point sur l'une des rives du papier : l'une des brisures sera perpendiculaire à ces rives, de manière à diviser en deux parties égales l'angle mort où le dessin sera interrompu.
On inscrira sur chaque parcelle le nom du propriétai le numéro de la matrice cadastrale et, de plus, un numéro d'ordre écrit en rouge, correspondant à celui de l'état des indemnités. Le plan portera, en outre, les lettres par lesquelles on désigne les sections cadastrales et les dénominations locales des subdivisions ou lieux dits. 29.
° Tableau des sur faces des terrains à acquérir. ° Etat détaillé des indemnités àpayer. ° Bordereau des pièces du dossier.
I
RÈGLES A OBSERVER.
REGLES A OBSERVER.
30. On reproduira sur ces états les noms, les numéros et 11 autres désignations inscrites sur le plan Pour les noms, il y aura deux colonnes, dans l'une desquelles on inscrira les noms qui figurent à la matrice cadastrale, et dans l'autre ceux des propriétaires actuels et de leurs fermiers'ou locataires.
IV. Dispositions générales. Les plans et nivellements seront toujours rapportés dans le sens indiqué par la dénomination de la route, du canal ou du chemin de fer, ou dans le sens du cours de la rivière, en allant de gauche à droite. 31.
On inscrira aux deux extrémités du plan les mots : Côté de (points de départ et d'arrivée servant à la dénomination de la route, du canal et du chemin de fer). 32.
33. Afin de faciliter la recherche, sur les cartes, du lieu où les travaux doivent être exécutés, on placera, à l'origine du profil en long, une note indiquant approximativement la distance de ce point aux principaux centres de population qui précèdent; et, à l'extrémité au même profil, une note semblable indiquant la distance de ce second point aux principaux centres de population situés au delà.
34. On aura soin d'indiquer, sur tous les plans, les centres de population, domaines, chemins, cours d'eau, ouvrages d'art, tracés, etc., dont il est fait mention dans les rapports, mémoires, délibérations et autres pièces quelconques faisant partie du dossier, afin de faciliter l'intelligence de ces pièces. Autant que possible, on y inscrira les chiffres des populations. 35. On évitera d'employer des expressions locales ou, si on les emploie, on en donnera la traduction. 36. Les écritures devront être bien lisibles, ainsi que les chiffres inscrits sur les plans et profils. Les petits caractères (lettres ou chiffres) n'auront pas moins de 2 millimètres de hauteur. 37. Les échelles seront représentées graphiquement sur les plans et profils. En même temps, elles seront définies en chiffres, comme dans l'exemple suivant :
Échelle de
M
0 ,005
pour mètre (,,
Q
).
0
Los plans, profils et dessins seront, autant que possible, collés sur calicot blanc ou, sinon, dressés sur bon papier, souple et propre au lavis. 38.
39. Tous les plans, profils, dessins et pièces écrites, sans exception aucune, seront présentés dans le format dit telliére, de 0°',31 de hauteur sur 0"',21 de largeur. 40. Les plans, profils et dessins seront pliés suivant ces dimensions, en paravent, c'est-à-dire à plis égaux et alternatifs, tant dans le sens de la hauteur que clans celui de la longueur, en commençant toujours par cette dernière dimension. [41. Les titres, signatures et autres écritures d'usage, ainsi que l'échelle, seront placés sur le verso du premier feuillet des plans, profils et dessins, de manière qu'il soit toujours facile de les mettre en évidence, que le dessin soit plié ou qu'il soit ouvert. 42.
Les ingénieurs emploieront les formules suivantes : soussigné.
Vérifié j l'ingénieur en chef ) soussigné , conforet présenté ! ou l'ingénieur faisant fonctions S miment à sa lettre far { d'ingénieur en chef ) ou a son rapport du 43. On inscrira d'ailleurs, en caractères très-lisibles, audessous des titres généraux, les noms et les grades des signataires du projet. 44. Les procès-verbaux de conférences entre les ingénieurs des services civil et militaire seront toujours accompagnés d'une expédition des plans, nivellements, dessins et autres pièces mentionnés dans le procès-verbal, et portant les mêmes dates et les mêmes signatures que ce procès-verbal.
APPROUVÉ
Le Ministre lies travaux public:, B1NEAU.