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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SDR LES MINES.
Extrait du cahier des charges de la concession des mines de houille de BOUQUIÈS et CAHUAC (Aveyron), agrandie par décret du 21 décembre I8J8. Art. 5. Dans le cas où les travaux projetés par les concessionnaires devraient s'étendre sous la rivière du Lot ou à une dislance de ses bords moindre de 10 mètres, ces travaux no pourront être exécutés qu'en vertu d'une autorisation du préfet, donnée sur le rapport do l'ingéniour des mines, après que toutes les parties auront été entendues et que les concessionnaires auront fourni la caution d'indemnité exigée, en pareil cas, par l'article i5 dé la loi du 21 avril 1810. Les contestations relatives à la caution ou à l'indemnité seront portée devant les tribunaux et cours, conformément audit article. L'arrêté du préfet, qui autorisera, s'il y a lieu, les travaux, pourra ordonner aux concessionnaires d'encaisser le lit du Lot dans un lit de "glaise, de manière à ne permettre aucune infiltration, et de murailler solidement et de remblayer complètement les excavations souterraines, si la nature du sol ou le peu de profondeur de ces excavations doit faire redouter des affaissements. L'autorisation pourra même être refusée, s'il est reconnu que, malgré de semblables précautions, les travaux pourraient compromettre la conservation du Lot ou des édifices et constructions qui en dépendent, ou amener l'inondation do la mine.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES
AUX
PRÉFETS,
AUX
ACCIDENTS. — FRANCHISE
INGÉNIEURS DES MINES,
TÉLÉGRAPHIQUE POUR LA
ETC.
CORRESPONDANCE
ÉCHANGÉE ENTRE LES INGÉNIEURS ET LES GARDES-MINES.
A M.
, ingénieur en chef des mines. Versailles, le 16 décembre 1878.
Monsieur l'ingénieur en chef, conformément à la demande que je lui avais adressée, l'administration des finances vient d'accorder la franchise télégraphique pour les dépêches « échangées entre les ingénieurs des mines et les gardes-mines, à l'occasion seulement des accidents qui peuvent survenir dans l'étendue de leur circonscription. » En portant à votre connaissance ces dispositions, qui ont pour objet de rendre plus facile et surtout plus rapide l'organisation des secours dans les accidents de mines, je vous prie de vouloir bien veiller attentivement à
ce qu'aucun abus ne
se produise dans
l'usage de cette nouvelle concession de franchise, ainsi accordée dans un but tout spécial. Recevez, monsieur l'ingénieur en chef, l'assurance de ma considération très-distinguée. Le Ministre des travaux publics, C. DE FREYCINET.
TOURNÉIS DES INGÉNIEURS EN
A M.
, ingénieur
1879.
des mines. Versailles, le 20 décembre 1878.
Monsieur
, vous avez à fournir, avant le i5 janvier, sui-
vant l'usage, le projet des tournées que vous vous proposez de faire pendant l'année prochaine. Ce projet devra être dressé dans la forme