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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
tion ne soit pas reculée au delà des délais prescrits par la circulaire du 12 avril 18^9 (*). Vous aurez, suivant l'usage, à faire préparer trois exemplaires du travail dont il s'agit (une minute pour les archives de votre bureau, une expédition pour la préfecture et une autre pour le ministère) ; cette dernière copie devra être remise, avec l'avis du directeur des contributions directes et le procès-verbal de la séance du comité d'évaluation, à l'ingénieur en chef, qui me fera parvenir le tout, par l'intermédiaire du préfet, en y joignant ses observations. Je vous prie de m'accuser réception de la présente et des états qui l'accompagnent. Recevez, monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
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fications de détail motivées par les circonstances locales, vous voudriez bien me les indiquer. j'adresse ampliation de la présente circulaire aux ingénieurs des mines. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre des travaux publics, C. DE FREYCINET.
APPAREILS A VAPEUR. — POINÇONS D'ÉPREUVE.
A M. le préfet du département d Paris, le 2 avril 1879.
Le Ministre des travaux publics. Pour le Ministre el par autorisation :
Le Directeur des mines, E.
LAMÉ FLEURT.
CARRIÈRES. — RÈGLEMENT SUR L'EXPLOITATION.
A M. le préfet du département d Paris, le 4 mars 1879.
Monsieur le préfet, la récente discussion du Sénat sur le projet de loi relatif à la revision partielle de la loi du 21 avril 1810 (**) a montré l'opportunité de soumettre l'exploitation des carrières à un règlement d'administration publique, dans les départements qui en sont encore dépourvus. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-joint le type du règlement en vigueur pour la plupart des départements de la République (***) et je viens vous prier de me faire connaître, dans le plus bref délai possible, après avoir pris l'avis des ingénieurs des mines, si vous verriez quelque inconvénient à ce qu'un tel règlement fût rendu applicable au département dont l'administration vous est confiée. Au cas où ce type vous paraîtrait susceptible de quelques modi(*) 1" volume de 1849, p. 664.
(**) Suprà, p. 26. (***) Voir notamment le règlement des carrières du département de Seine-etMarne (volume de 1877, p. 438).
Monsieur le préfet, depuis 1870, le poinçon dont l'apposition sur les chaudières à vapeur sert à constater qu'elles ont subi, avec succès, les épreuves prescrites par les règlements, porte comme empreinte une tête de cheval. Mon intention est de remplacer, par ce nouveau poinçon, ceux de l'ancien modèle, partout où cette substitution n'a point encore été faite. Je vous serais donc obligé de demander, aux ingénieurs des mines ou des ponts et chaussées chargés du service ordinaire des appareils à vapeur de votre département, ainsi qu'aux commissions de surveillance des bateaux à vapeur qui y sont établies, le nombre d'anciens poinçons qu'ils possèdent, avec la désignation des services auxquels ces instruments sont affectés. Dès que vous m'aurez adressé ces renseignements (qui, vous le remarquerez, ne s'appliquent point aux chemins de fer en exploitation), je prendrai les mesures nécessaires pour faire opérer le remplacement dont il s'agit. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre des travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation :
Le Directeur des mines, E.
LAMÉ FLEURT.