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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
ARMÉE. — ARTILLERIE. — INGÉNIEURS DES MINES ET GARDES-MINES AYANT LE RANG D'OFFICIERS.
A M.
, ingénieur en chef des mines, Paris, le 9 avril 1879.
Monsieur l'ingénieur en chef, un certain nombre d'ingénieurs des mines et de gardes-mines, convoqués cette année, en qualité d'officiers d'artillerie, aux réunions de l'armée territoriale, m'ont demandé, pour des considérations de service, d'intervenir auprès de l'administration militaire pour qu'ils soient dispensés de répondre à l'appel qui leur a été adressé. Mon collègue de la guerre, que j'ai saisi de la question, vient, par une circulaire du ih mars dernier, dont vous trouverez cijoint arapliation, d'arrêter les dispositions relatives à l'instruction des officiers d'artillerie de la réserve de l'armée territoriale, recrutés, soit parmi les anciens élèves de l'école polytechnique, soit parmi les gardes-mines. Je ne puis que vous inviter, en ce qui vous concerne, à vous conformer à ces instructions, dont vous voudrez bien, d'ailleurs, donner connaissance au personnel placé sous vos ordres. Recevez, monsieur l'ingénieur en chef, l'assurance de ma considération très-distinguée. Le Ministre des travaux publics, C. DE FREYCLNET.
Extrait de la circulaire du ministre de la guerre. Mon cher général, j'ai l'honneur de vous faire connaître ci-après les dispositions que j'ai arrêtées concernant l'instruction des officiers d'artillerie de la réserve de l'armée active ou de l'armée territoriale qui, étant sortis de l'école polytechnique, appartiennent au corps des ingénieurs des mines. . . . Ces dispositions. . . . embrassent encore les gardes-mines nommés sous-lieutenants d'artillerie dans l'armée territoriale. Ceux de ces officiers qui appartiennent à la réserve de l'armée active auront à faire, dans les trois années qui suivront leur nomi nation, un stage pratique d'une durée totale de trois mois, ainsi répartis : 1* Pour les élèves-ingénieurs et ingénieurs, un mois chaque année ;
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Ils feront un quatrième stage d'un mois, dans la cinquième année à partir de leur nomination dans la réserve, s'ils ne sont pas encore passés dans l'armée territoriale. Ces stages seront obligatoires ; ils auront lieu du 1" au 5o octobre pour les élèves-ingénieurs des mines. . . . Les ingénieurs choisiront l'époque des stages qu'ils auront à faire, en se conformant aux indications des colonels des régiments auxquels ils appartiennent et après s'être entendus avec leurs chefs de service civils. S'il y a lieu d'apporter des modifications aux époques fixées, le directeur de l'école d'application des mines. . . . vous en informera et cette notification sera suffisante pour que l'autorité militaire accepte les nouvelles époques indiquées, soit pour tous les élèves-ingénieurs d'un service, soit pour quelques-uns d'entre eux. Mais il ne pourra y avoir de dispense absolue de stage que sur mon autorisation et elle ne sera accordée que pour raison de santé, dûment constatée, ou dans des cas tout à fait exceptionnels. En principe, les gardes-mines nommés sous-lieutenants d'artillerie de l'armée territoriale seront convoqués, pour un stage d'un mois, dans le courant de l'année qui suivra leur nomination. Ceux qui ne seraient pas suffisamment préparés ou qui ne montreraient pas assez de zèle pourraient être convoqués une seconde fois. Vous aurez à vous concerter, pour ces appels, avec le fonctionnaire chargé de représenter près de vous le service des mines. Les seconds stages n'auraient lieu que sur un ordre ministériel, qu'il vous appartiendrait de provoquer, à moins qu'ils n'aient lieu sur la demande de l'officier et avec le consentement de son chef de service. Tous ces officiers recevront, pendant la durée de ces stages obligatoires, la solde d'activité de leurs grades; ils auront droit à l'indemnité de route pour l'aller et le retour et devront être munis de convocations régulières qui les feront bénéficier des réductions de tarifs concédées à l'armée. En dehors des stages obligatoires qui viennent d'être indiqués, les officiers dont il s'agit pourront être admis à participer, sur le même pied que les autres officiers de réserve ou de l'armée territoriale, aux stages volontaires, aux convocations pour les manœuvres d'automne, etc. Ils seront soumis, en outre et obligatoirement, à tous les appels généraux des officiers d'artillerie de la réserve ou de l'armée territoriale. Mais vous pourrez les dispenser, sur leur demande, dans le cas où ils accompliraient un autre stage obligatoire dans le courant du même exercice budgétaire.