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JURISPRUDENCE.
C'est, on l'a vu, dans ce sens que le Conseil d'État vient de statuer. Le tribunal civil d'Alais a rendu, le 5 juin, le jugement suivant, qui met fin à l'instance dont il avait été saisi : Les parties ont satisfait au jugement du 2/1 janvier 1878, en rapportant la décision rendue par le Conseil d'État, le 21 mars dernier. 11 en résulte que le triangle litigieux fait partie de la concession de la compagnie de la Grand'Combe, qui se trouve limitée, de ce côté, par une ligne droite allant de Notre-Dame-de-Palmesalade au château de Portes. En présence de ces constatations, les droits de propriété de la demanderesse sont pleinement justifiés et doivent être consacrés par justice. Les parties renoncent, quant à présent, à saisir le tribunal delà question de dommages jointe à leur demande principale et il suffit, dès lors, d'en donner acte. Par ces motifs, le tribunal, sans s'arrêter au surplus des conclusions des parties et notamment aux conclusions tendant à une allocation de dommages-intérêts, tous droits et moyens des parties demeurant quant à ce pleinement réservés, Vidant le sursis prononcé par le jugement du ik janvier 1878, Déclare la compagnie de la Grand'Combe propriétaire, en vertu de ses titres des 8 novembre 1809 et 7 mai 1817, du triangle litigieux et reconnaît pour limite de sa concession la ligne droite partant de Notre-Dame-de-Palmesalade et aboutissant au château de Portes, telle qu'elle est décrite dans le procès-verbal de bornage dressé, le 7 mars 1877, par les ingénieurs du corps des mines.
PERSONNEL. «,>©<o«
NOMINATIONS, PROMOTIONS.
Arrêté du 20 mai. — M. Juge, ingénieur ordinaire de 1" classe, admis à la retraite par décret du 10 avril 1877, prend le titre d'ingénieur en chef honoraire. Arrêté du 29 mai. — Sont élevés à la première classe de leur grade MM. de Vassart d'IIozier et Linder, ingénieurs en chef de 2* classe. DÉCISIONS DIVERSES.
21 mai. — M. de Chancourtois, inspecteur général de 2e classe, est placé hors cadre. Il conserve ses fonctions de professeur du cours de géologie et de conservateur-adjoint de la collection de géologie, à l'école des mines. 29 mai. — MM. Cacarrié, Meissonnier et ïouruaire, inspecteurs généraux de 2e classe, respectivement chargés d'un service de contrôle et de surveillance de l'exploitation des chemins de fer, font partie du conseil général des mines (*). Idem. — M. de Cizancourt, ingénieur en chef de 1" classe, précédemment chargé de la direction de l'école des mineurs de SaintÊtienne, est mis, sur sa demande, en congé illimité. Idem. — M. Lorieux, ingénieur en chef de 2e classe, chargé, à la résidence de Nantes, de la 3e section du contrôle de l'exploitation du chemin de fer d'Orléans, est nommé secrétaire du conseil général des mines, en remplacement de M. H. Cléry, décédé. 3t mai.— Il est, en cette qualité, nommé membre du comité de l'exploitation technique des chemins de fer. 6 juin. — Il fait semblablement partie de la commission centrale des machines à vapeur. Idem. ■— M. du Souich, inspecteur général de irc classe, viceprésident du conseil général des mines, est nommé président de la commission centrale des machines à vapeur, en remplacement de M. Grùner, admis à la retraite. (*) Voir le décret du 21 mai, suprà, p. 178.