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CIRCULAIRES.
Afin de simplifier la rédaction, l'article 3i, concernant la décla-
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CIRCULAIRES.
avoir pris connaissance de la façon dont le service fonctionne ac-
ration à produire pour les récipients, renvoie a l'article i3, qui
tuellement dans chacun des départements de son arrondissement
fixe la forme de la déclaration pour les chaudières; il est sous-en-
minéralogique, vous soumettra ses propositions motivées pour le
tendu qu'il n'y aura pas de surface de chauffe à mentionner.
réorganiser dans le sens des observations précédentes; vous me les
Dans les deux cas prévus par l'article 38, vous voudrez bien,
transmettrez avec votre avis personnel.
monsieur le préfet, me transmettre sans retard les dossiers qui
Toutes les infractions au règlement peuvent devenir l'objet de
vous seront1 adressés par les ingénieurs, pour que je les commu-
poursuites judiciaires, soit par application de la loi du 21 juillet
nique, suivant l'usage, à la commission centrale des machines à vapeur.
souvent négligé ce dernier moyen, par ce motif qu'il n'entraîne
Il me reste, monsieur le préfet, une dernière observation à vous présenter. Vous aurez sans doute remarqué que, de l'ensemble du décret
i856 (*), soit par application de l'article 471 du Code pénal. On a qu'une amende légère; il ne faut pas oublier cependant qu'il est toujours pénible d'avoir à répondre d'une contravention et que la récidive entraîne une peine très sérieuse.
et plus spécialement de l'article 39, il résulte que la surveillance
Les contraventions qui donnent lieu à des accidents de personnes
des appareils à vapeur doit être, désormais, exclusivement confiée,
doivent être rigoureusement signalées à l'autorité judiciaire en
en principe, au service des mines. Jusqu'ici, dans un certain nom-
réclamant l'application de l'article 20 de la loi du 21 juillet i856.
bre de départements où il n'y avait pas d'ingénieurs des mines en
Il en est de même des imprudences ou des négligences, qui ne con-
résidence fixe, cette surveillance faisait partie des attributions des ingénieurs des ponts et chaussées.
stituent pas une contravention au règlement, mais qui, en cas d'acci-
Aujourd'hui, avec la facilité des communications, qui permet
dent, tombent sous l'application des art. 319 et 020 du Code pénal. Tout en revenant sur quelques conditions abandonnées en i865,
aux agents de se déplacer aisément à d'assez grandes distances re
le règlement laisse aux industriels une grande liberté; il importe
latives, il est possible et il convient de donner à la surveillance
donc qu'ils soient pénétrés de la responsabilité qui résulte de cette
plus d'unité en la confiant à un seul et même corps. Les ingénieurs
situation. Il ne leur suffit pas d'éviter les contraventions, car ils
en chef des mines seront donc désormais exclusivement chefs de
demeurent responsables des accidents que peuvent causer leurs
service et, au reçu de la présente circulaire, les ingénieurs en
appareils, aussi bien par suite d'un mauvais état d'entretien et d'un
chef des ponts et chaussées qui étaient jusqu'ici chargés de ce ser-
mauvais emploi, que par suite des dispositions vicieuses qu'ils
vice devront en faire la remise à l'ingénieur en chef des mines de
pourraient présenter dans leur établissement, quoique ces dispo-
l'arrondissement minéralogique dans lequel se trouve compris leur
sitions n'aient pas été visées explicitement par le décret.
département.
Telles sont, monsieur le préfet, les observations qu'il m'a paru
Dans quelques départements qui seraient trop éloignés des rési-
utile de vous transmettre au sujet de lu nouvelle réglementation
dences des ingénieurs ordinaires des mines, les ingénieurs en chef
des appareils à vapeur; je compte sur votre concours et sur le zèle
des mines pourront, pour ce service spécial, avoir sous leurs
des ingénieurs pour arriver, par une application exacte de ces
ordres les ingénieurs ordinaires des ponts et chaussées, ainsi que
mesures, à réduire le nombre des accidents. C'est le but de nos
cela a lieu dans le contrôle des chemins de fer. En attendant que
communs efforts.
le service soit réorganisé partout dans cet ordre d'idées, les ingé-
Je vous prie, monsieur le préfet, de m'accuser réception de la
nieurs ordinaires des ponts et chaussées, présentement chargés
présente circulaire, que j'adresse directement aux ingénieurs des
des appareils à vapeur, continueront à s'en occuper provisoire-
mines et aux ingénieurs des ponts et chaussées.
ment; seulement, ils ne pourront désormais recevoir ou réclamer des instructions que par l'intermédiaire de l'ingénieur en chef
Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre des travaux publics,
des mines dans l'arrondissement minéralogique duquel ils se trouvent.
il.
VARROT.
Vous voudrez bien, d'ailleurs, s'il y a lieu pour votre département, vous mettre en relations avec ce chef de service qui, après
(") Volume de i856, p. 117. DÉCRETS,
1880.
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