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I
STATISTIQUE DE L'INDUSTRIE MINÉRALE.— RÉVISION CATION
A M.
DES BASSINS
DE
LA CLASSIFI-
HOU1LLERS.
le courant de septembre, devra indiquer, avec les détails nécessaires, les bases de vos propositions. Recevez, monsieur l'ingénieur en chef, l'assurance de ma considération très distinguée.
, ingénieur en chef des mines.
Le Ministre des travaux publics, H.
Paris, le 29 juillet 1880.
Monsieur l'ingénieur en chef, par une lettre ministérielle du septembre 1860 (*), accompagnant l'envoi des tableaux destinés à recevoir les renseignements relatifs à la production et à la consommation des combustibles minéraux, les ingénieurs ont été invités à adopter, en ce qui touche les bassins houillers connus depuis longtemps, les dénominations insérées dans les derniers comptes rendus des travaux statistiques de l'administration des mines; et, dans le cas où quelques-unes des mines qu'ils ont à porter sur leurs états appartiendraient à des bassins non dénommés dans les publications officielles, à faire connaître les noms qu'il leur paraîtrait convenable d'attribuer à ces bassins. Dans les statistiques dressées depuis lors en conformité de ces instructions, comme dans les statistiques antérieures, la liste des bassins est très longue. Pour 1878, par exemple, on ne compte pas moins de 68 bassins en exploitation, dont li5 renferment des mines de houille ou d'anthracite, et 23, des mines de lignite. Mais l'extraction est jusqu'à présent fort peu importante dans beaucoup d'entre eux; pour 18, elle n'a même pas atteint 2.000 tonnes de charbon dans l'année. Il m'a paru que, dans ces conditions, les statistiques annuelles de la production des combustibles minéraux ne pourraient que gagner en clarté et en intérêt, parla réunion d'un certain nombre de bassins en groupes, suivant les relations qu'ils présentent au double point de vue de la géographie et de la géologie. Je vous prie d'examiner cette question avec tout le soin qu'elle comporte. Dans le cas où vous estimeriez qu'il convient de réunir sous une dénomination commune certains bassins, exploités ou non, de votre arrondissement minéralogique (au besoin, en leur en adjoignant d'autres situés dans les départements limitrophes), vous rechercheriez quels noms seraient les plus propres à désigner les bassins ou les groupes dont vous donneriez une nouvelle définition. Le rapport que vous voudrez bien m'adresser à ce sujet, dans 29
(*) Volume de i863, p. 317.
269
CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
LOI
DU
27
JUILLET
ARTICLES DE
1880, LA
LOI
PORTANT DU
2 1
VARROY.
MODIFICATION AVRIL
1810.
—
DE
PLUSIEURS
ENVOI.
A M. le préfet du département d Paris, le 6 août 1880.
Monsieur le préfet, les mines, minières et carrières sont placées, depuis soixante-dix ans, sous le régime de la loi du 21 avril 1810. A différentes époques, quelques modifications y ont été apportées et des vœux ont été, plus récemment, émis afin de mettre cette législation plus en rapport avec les besoins de l'industrie. Pour donner, dans une sage mesure, satisfaction à ces vœux, le conseil général des mines et le Conseil d'État ont été appelés successivement à se prononcer sur les modifications qui leur paraissaient indispensables. Cette étude a démontré que, dans ses dispositions fondamentales, la loi du 21 avril 1810 répondait à son but et qu'il suffisait d'en combler quelques lacunes; un projet de loi, portant révision d'un certain nombre de ses articles, a été présenté au parlement par mon prédécesseur. Adopté, avec très peu de changements, par le sénat et la chambre des députés, il est devenu la loi du 27 juillet 1880 (*), dont vous trouverez le texte à la suite de la présente circulaire. Je crois devoir indiquer très sommairement l'économie des dispositions nouvelles. L'article u de la loi de 1810 a édicté, en matière de recherche et d'exploitation de mines, des prohibitions qui, manifestement favorables aux propriétaires de la surface, motivaient, depuis longtemps, les réclamations des explorateurs ou des concessionnaires. Il a paru possible de concilier le respect dû à « l'asile des jouissances domestiques », pour employer l'expression de l'exposé des motifs de la loi du 21 avril 1810, et les nécessités de l'industrie des mines, en apportant audit article trois corrections importantes. En effet, le nouvel article 11 réduit de 100 à 5o mètres le rayon (*) Suprà, p. 239.