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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
Dans le cas où le projet préparé par la compagnie aura été, après examen en conseil général des ponts et chaussées, approuvé par une décision ministérielle, cette décision vous sera notifiée, et c'est alors seulement que vous aurez à me soumettre un projet d'arrêté destiné à régler le classement du passage à niveau dont l'établissement aura été ainsi autorisé. Il sera procédé de la même manière pour fixer, par arrêté préfectoral, les nouvelles conditions de classement des passages à niveau dont les conditions d'établissement auront été modifiées. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire, dont je donne connaissance aux compagnies de chemins de fer, ainsi qu'à RI M. les inspecteurs généraux et ingénieurs du contrôle. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, SADI CARNOT.
MINES A GRISOU.
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PROJETS DE RÈGLEMENTS INTÉRIEURS.
A M. le préfet du département d Paris, le 17 septembre i88r.
Monsieur le préfet, les exploitants de mines où le grisou se dégage ont, en 1880, reçu une communication et une invitation dont je rappelle le but. La communication est émanée de la commission instituée, en vertu de la loi du 26 mars 1877 (*), pour l'étude des moyens propres à prévenir les explosions de grisou dans les mines de combustible minéral. C'était un travail préparé par cette commission, contenant, sous une forme encore provisoire, l'ensemble des « principes à consulter dans l'exploitation des mines à grisou », et sur lequel les exploitants étaient appelés à formuler leurs observations. Cette communication a provoqué, en effet, de la part de plusieurs compagnies minières, des réponses dans lesquelles les principes dont il s'agit ont été discutés. D'autre part, peu après la communication de la commission du grisou, l'administration avait, le 29 juillet 1880 (**), invité, par l'intermédiaire des préfets, les concessionnaires des houillères grisouteuses à préparer chacun, à l'aide des « principes à consulter », (*) Volume de 1877, p. i33. (**) Volume de 1880, p. 267.
un projet de règlement pour les travaux de leurs mines. Ces projets devaient être adressés au ministère, accompagnés de rapports du service des mines et des avis des préfets. Un certain nombre de projets de règlements ont été, en conséquence, fournis. Mais certains d'entre eux sont tout à fait incomplets; pour d'autres, le service des mines a ajourné son avis; pour plusieurs enfin, les ingénieurs, tout en s'inspirant, dans l'examen qu'ils en ont fait, des « principes » élaborés par la commission du grisou, ont laissé subsister une certaine confusion entre les devoirs incombant, d'une part, au personnel qui dirige et administre; d'autre part, au personnel actif des exploitations. Les compagnies ont, de leur côté, inscrit des obligations qu'il n'appartient pas à l'administration de leur imposer dans des règlements. Enfin, dans la rédaction de règlements qu'on voudrait appliquer à des régions entières, on n'a pas suffisamment tenu compte des conditions spéciales des exploitations diverses de ces régions. Afin d'éviter tout malentendu sous ces divers rapports, la commission du grisou a placé, en tête de la rédaction définitive des « principes à consulter », qu'elle vient d'adresser directement aux ingénieurs des mines en même temps qu'aux diverses compagnies minières, un préambule qui en explique l'application. L'envoi du texte définitif du travail de la commision doit être le point de départ d'une révision des projets de règlements déjà présentés et de la production des projets qui n'ont point encore été fournis. Je renvoie directement les premiers aux ingénieurs des mines, afin qu'ils en reprennent l'examen en s'inspirant des « principes » définitivement arrêtés. Quant aux concessionnaires qui ne se sont point encore conformés à l'invitation résultant de la circulaire du 29 juillet 1S80, vous voudrez bien les inviter sans retard à présenter les projets de règlements demandés et me les transmettre, dans le délai de trois mois, accompagnés de rapports du service des mines et de votre avis personnel. J'adresse directement aux ingénieurs des mines la présente circulaire, dont je vous prie de m'accuser réception en me renvoyant le récépissé ci-inclus. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, SADI CARNOT.