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SUR LES MINES, ETC.
ig2
LOIS,
DÉCRETS
ET
Vœux et réclamations des conseils généraux, des conseils municipaux, des diverses autorités civiles ou militaires, ainsi que des particuliers, sur les questions ci-dessus énumérées, en tant que ces vœux ou réclamations n'impliquent pas explicitement l'interveng).
tion de l'administration de la métropole. Art. 3. Le décret du 26 août 1881 (*), spécial au ministère des travaux publics, est rapporté.
Décret du Président de la République, du 1" juin 1882, portant extension du périmètre de la concession des mines de sel gemme et sources salées de SAINTE-VALDRÉE, département de Meurtheet-Moselle. (EXTRAIT.)
Art. 1". Il est fait concession à la Société anonyme des salines de Sainte-Valdrée, propriétaire de la concession des mines de sel et sources salées de Sainte-Valdrée, instituée par décret du 22 mai 1877 (**), de mines de môme nature situées dans les communes de Laneuveville-devant-Nancy, Jarville, Heillecourt et Fléville, arrondissement de Nancy (Meurthe-et-Moselle) et limitées comme suit, conformément au plan annexé au présent décret : A Vouest, par la partie CN de la droite CM', menée du point C, où la rive septentrionale du canal de la Marne au Rhin rencontre le ruisseau de,Jarville, au point M', angle sud-est de la ferme de Francourt, le point N étant l'intersection de la droite CM', avec la droite qui joint le clocher d'IIeillecourt au point F, borne tribanale des communes de Laneuveville-devant-Nancy, Fléville et Ville-enVermois; Au sud-ouest, par la droite NF, ci-dessus définie, du point N au point F; A l'est, par la droite FR, joignant ledit point F au point R, angle sud-est de la concession de Sainte-Valdrée; Au nord, par la ligne brisée RQAC, savoir : i° Par la droite RQ, limite sud-ouest de la concession de SainteValdrée; 2° Par la partie QA de la droite QP, limite nord-ouest de la concession de Sainte-Valdrée, le point A étant le point où ladite limite coupe la rive septentrionale du canal de la Marne au Rhin;
(*
Volume de
(**) Volume de
1H81, 1877,
p. p.
352. 197.
) 0,5
ARRÊTÉS
3" Par la rive septentrionale dudit canal, entre le point A et le pointe, point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 3 kilomètres carrés, 46 hectares. Art. 2. Cette concession sera réunie à la concession de SainteValdrée pour ne former avec elle qu'une seule et même concession qui est et demeure délimitée comme suit : A Vouest, par la partie CN de la droite CM', menée du point C, où la rive septentrionale du canal de la Marne au Rhin rencontre le ruisseau de Jarville, au point M', angle sud-est de la ferme de Francourt, le point N étant l'intersection de ladite droite CM' avec la droite qui joint le clocher d'IIeillecourt au point F, borne tribanale des communes de Laneuveville-devant-Nancy, Fléville et Ville-en-Vermois; Au sud-ouest, par la droite NF, ci-dessus définie, du point N au point F; A Yest : i° par la droite FR, joignant le point F au point R, où le bord nord-ouest du chemin de Laneuveville à Fléville rencontre la droite MG, lepointM étantl'anglesud-estdubâtirnentnouveaudela ferme; de la Vieille-Malgrange et le point G, l'intersection du bord oriental du chemin de Nancy à Bayon avec la limite séparative des communes de Laneuveville-devant-Nancy et de Ville-en-Vermois; 2° Par la droite RS (limite est de l'ancienne concession de SainteValdrée) joignant le point R au clocher de Laneuveville et prolongée jusqu'à son intersection, point S, avec la droite menée du point J, angle sud-est de la ferme de Sainte-Marguerite, au point I, angle sud-ouest de l'ancienne chapelle paroissiale de Bosserville [la droite ï"R et la droite RS, cette dernière dans la partie comprise entre le point R et la rive méridionale du canal de la Marne au Rhin, formant la limite ouest de la concession des Aulnois, instituée par décret du 2 février 1881 (*)]; Au nord, par la ligne brisée SPAC, savoir : 1° Par la droite SP menée du point S au point P, où la limite séparative des communes de Laneuveville-devant-Nancy et de Jarville rencontre la rive gauche de la Meurthe; 20 Par la partie PA de la droite PQ joignant le point P au point Q, borne tribanale des communes de Laneuveville, Jarville et Heillecourt, le point A étant l'intersection de la droite PQ avec la rive septentrionale du canal de la Marne au Rhin; 3" Par cette rive, depuis le point A jusqu'au point de départ C. (*) Volume de
1881,
p.
8.