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L01S
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DÉCRETS ET
ARRÊTÉS
Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 6 kilomètres carrés, 2 hectares. Art. à. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810 modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rente annuelle de o',io par hectare de terrain compris dans la concession.
Décret du Président de la République, du 1" juin 1882, portant concession au sT Jean Baptiste PAQUEL et à la SOCIÉTÉ ANONYME LORRAINE INDUSTRIELLE, auxquels est accordée, par décret de ce jour (*), la concession des mines de fer de Cosnes, de ?nines de fer situées dans les communes de LAXOU et de VILLERS-LESNANCY, arrondissement de Nancy, département de Meurthe-etMoselle. (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Haye, est limitée conformément au plan annexé au décret, ainsi qu'il suit : Au nord-est, par une ligne droite menée du point A', situé sur la limite sud-est de la concession de Laxou, instituée par un décret du 01 août 1867 (**), à 270 mètres de son extrémité septentrionale, au point C situé sur la limite nord-ouest de la concession du Montet, instituée par un décret du U août 1869 (***), à 370 mètres de son extrémité septentrionale; Au sud-est, par la limite nord-ouest de la concession du Montet depuis le point C, ci-dessus défini, jusqu'au point F, où cette limite rencontre celle qui sépare le bois dit Chenubois du bois communal dit le quart en réserve et la Campelle; Au sud-ouest, par une ligne droite joignant le point E, ci-dessus d.éfini, au point E', extrémité méridionale de la limite sud-est de la concession de Laxou; Au nord-ouest, par la limite sud-est de la concession de Laxou, depuis le point E', ci-dessus défini, jusqu'au point de départ A'. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 5 kilomètres carrés, 93 hectares. Art. 5. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par (*) Infrà, p. ig5. (**) Volume de 1867, p. 329. (**•) Volume de 1869, p. 3i3.
SUR LES
MINES,
ETC.
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les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810 modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de o',o5 par hectare de terrain compris dans la concession.
Décret du Président de la République, du i" juin 1882, portant concession au s' Jean-Baptiste PAQOEL et à la SOCIÉTÉ ANONYME LORRAINE INDUSTRIELLE, auxquels est accordée par décret de ce jour (*) la concession des mines de fer de Haye, de mines de fer situées dans la commune de COSNES, arrondissement de Briey, département de Meurthe-et-Moselle. (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de Concession de Cosnes, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord-ouest, par une ligne droite joignant le clocher de Cosnes, point L, au point H, sommet commun, au fond de Varnivaux, des eoncessions de Pulventeux et de Romain, instituées, la première, par un décret du 21 décembre 1867 (**) et, la deuxième, par un arrêté du chef dû pouvoir exécutif, du 9 août 18Û8 (***); Au nord-est, par une ligne droite joignant le point H, ci-dessus défini, au point 1 de rencontre du chemin de Lexy à Soxey avec la route de Longwy à Longuyon, situé sur la limite commune des concessions de Pulventeux et de Lexy (la droite III faisant partie de la limite sud-ouest de la concession de Pulventeux) ; Au sud-ouest, par une ligne droite joignant le point I, ci-dessus défini, au point de départ L (la droite LI faisant partie de la limite nord-est de la concession de Lexy, instituée par un décret du 21 décembre 1867 (****). Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 55 hectares. Art. 5. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810 modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à
(*) Suprà, p. ig'4. (**) Volume de 18(17, p. 399. '***) 2' -volume de 1848, p. 5t3. (****) Volume de 1867, p. l\oi.