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LOIS,
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
base du parement extérieur de la jetée du port de Diélette, sans une autorisation spéciale du ministre des travaux publics donnée sur le rapport des ingénieurs des mines, et après avis du Conseil général des ponts et cbaussées.
Décret du Président de la République du 5 février i883, portant concession au s' GERMON (Adolphe) de mines de zinc et autres métaux connexes, situées dans les communes mixte et indigène de BATNA, arrondissement de Coustatitine, département de Constantine. ( EXTRAIT. )
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Djendeti, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au Nord, par une ligne brisée formée de trois droites terminées aux points 2/18, 251, 238, A; les points 2Z18, 25i et 238 sont des points trigonométriques du service topograph-ique ; le point A est déterminé par l'intersection du Chabet-ben-Zeïd, avec la ligne droite menée du point 238 sur le point B, confluent des deux ravins principaux qui le rencontrent au sud du Coudiat-el-Guelaa; A l'Ouest, par le cours du Chabet-ben-Zeïd, entre le point A, cidessus défini, et le confluent C situé à i,525 mètres en amont du point A, puis par une ligne droite menée du point C au point trigonométrique n° 282, marqué sur le sol par une M'zara ; Au Sud, par une ligne brisée, formée de trois droites comprises entre les points 232, 173, 60 et 55 (points trigonométriques du service topographique) ; A Y Est, par la ligne droite menée entre les points 55 et 2Z18, point de départ; Les dites limites renfermant une étendue superficielle dé 22 kilomètres carrés, 6 hectares 5o ares. Art. k- Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de 5 centimes par hectare de terrain compris dans la concession.
Décret du Président de ta République, du 3 février i883, portant
SUR LES MINES, ETC.
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extension du périmètre de la concession des mines de fer de (Var).
BEAU-SOLEIL
(EXTRAIT.)
Art. 1". Il est fait concession aux s" Chailan frères, propriétaires delà concession des mines de fer de Beau-Soleil, instituée par décret du 12 mars 1875 (*), des mines de même nature comprises dans les limites ci-après définies, communes d'Ampus et de Châteaudouble, arrondissement de Draguignan, département du Var. Art. 2. Cette concession est limitée conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : A l'Est, par une ligne brisée composée : i° d'une ligne droite allant de l'angle nord-ouest de la bastide d'Auveine, point A, à l'angle nord de la bastide du Jas, point D; 20 d'une ligne droite allant de ce dernier point à l'angle sud-ouest de la bastide du Viguier, point C ; Au Sud, par une ligne droite allant de ce dernier point à l'angle est de la bastide Chaudoin, point F ; A l'Ouest, par une ligne droite allant de ce dernier point à l'angle sud-ouest de la maison le plus à l'ouest du hameau des Colles, point E ; Au Nord, par une ligne droite allant de ce dernier point à l'angle nord-ouest de la bastide d'Auveine, point A de départ. Les dites limites renfermant une étendue de Z119 hectares. Art. 3. Cette concession sera réunie à la concession de BeauSoleil, pour ne former avec celle-ci et sous le même nom, qu'une seule et même concession, qui est et demeure délimitée comme il suit : A l'Ouest, par une ligne droite allant de l'angle sud-ouest de la maison le plus à l'ouest du hameau des Colles, point E, à l'angle est de la bastide Chaudoin, point F; Au Sud, par une ligne droite allant de ce dernier point à l'angle sud-ouest de la bastide Viguier, point C ; A l'Est, par une ligne droite allant de ce dernier point à l'angle nord-est delà bastide Descoin, point B ; Au Nord, par une ligne brisée formée : i° d'une ligne droite allant de ce dernier point à l'angle nord-ouest de la bastide d'Auveine, point A; 2° par une ligne droite allant de ce dernier point à l'angle sud-ouest de la maison le plus à l'ouest du hameau des Colles, point E de départ ;
(*) Volume de 1875, p. io5.