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PERSONNEL.
o février. — M. Coret, garde-mines de 3e classe, attaché aux set. vices du sous-arrondissement minéralogique d'Amiens et k contrôle de l'exploitation des chemins de fer du Nord (2e section), à la résidence de Boulogne-sur-Mer, passe au service du sousarrondissement minéralogique d'Arras, à la résidence d'Arras. M. Coret reste attaché au service du contrôle de l'exploitatio: des chemins de fer du Nord. 9 février. — M. Bazin, garde-mines de 4e classe, attaché, daul le département de la Seine, au service du contrôle de L'exploita tion des chemins de fer d'Orléans (lrc section), passe, dans 1;' département d'Indre-et-Loire, a la résidence de Tours, aux setvices du sous-arrondissement minéralogique de Tours et ducottrôle de l'exploitation des chemins de fer d'Orléans (3e section). 4 mars. — M. Yvart, garde-mines de 1" classe, attaché, daul le département des Côles-du-Nord, au service du sous-arrondi-j sèment minéralogique de Rennes, sera attaché, dans le dépat-j tement de l'Orne, à la résidence de Fiers, au service du soutl arrondissement minéralogique de Caen. Cette disposition aura son effet a dater du 16 mars. M. Yvart ne sera pas remplacé à la résidence de Saint-Brieutl Le service du département des Côtes-du-Nord sera assuré par kl deux gardes-mines de Rennes.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCEliNANT
g MINES,
CARRIÈRES,
SOURCES
D'EAUX
MINÉRALES,
CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION, ETC.
ret du Président de la République, du 2 mars 1885, portant extension du périmètre de protection attribué aux sources d'eau minérale du Pavillon, des Bains et du Quai, à CONTREXÉVILEE (Vosges). (EXTRAIT.)
Art. i". Le périmètre de protection attribué par le décret um j 1861 (*) aux sources du Pavillon, des Bains et du Quai, est étendu et ses nouvelles limites sont déterminées ainsi qu'il suit, conformément au plan annexé au présentdécret : B« nord : 1° par une ligne droite menée du point A, angle nord-ouest de la maison Nicolas Villiaume, au point B, angle nord du moulin de Contrexéville; 2° par une ligne droite joignant le point B, ci-dessus défini, au point C, angle nord-est de la maison Rolland, située à l'extrémité du village de Contrexéville, sur la rive droite du Vair ;
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A l'est: 1° par une ligne droite menée du point C, ci-dessus défini, à la croix en pierre de l'embranchement du chemin de Vittel et du sentier qui longe le sommet du plateau à droite de là.vallée du Yair, point D; 2° par une ligne droite joignant le point D, ci-dessus défini, au point E, angle sud-est de la maison Garion, située à l'extrémité du village ; Au sud, par une ligne droite menée du point E, ci-dessus défini, au point F, angle sud-ouest du Châlet-Étienne , situé dans un bouquet d'arbres de la rue des Saints et prolongée à l'ouest du Vair; A l'ouest, par une ligne droite joignant le point F, ci-dessus défini, au point A de départ. H)
Volume de 1861, p. iid. DÉCRETS,
1885. 2* livraison.
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