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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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SUR LES MINES, ETC. chemin de fer de Conflans à Batilly coupe l'axe du chemin de Giraumont à Tichémont, à la borne tribanale des communes
Décret du Président de la République, du 18 juin 1886, portant
de Jouaville, Saint-Marcel et Doncourt-en-Jarnisy, dans la partie
concession à la
comprise entre le point A et le point B, où cette ligne droite
COMMENTRY
COMPAGNIE ANONYME DES FORGES DE CHATILLON ET
de mines de fer situées dans les communes de
rencontre le bord oriental du chemin de Doncourt a Jouaville
GIRÀDMONTJ JARNY, HATRIZE, MOINEVILLE
(la ligne AB formant une partie de la limite sud-ouest de la
sement de Briey, département de Meurthe-et-Moselle.
concession de Fleury instituée par décret de ce jour) (*); 2» p
ar
une ligne droite joignant ledit point B au clocher de Doncourten-Jarnisy, point C; Au sud, par une ligne droite joignant le point C au point
D
où l'axe du chemin de Conflans à Nancy coupe l'axe du chemin de Droitaumont au château de Moncel; A Voues/, 1° par Taxe du chemin de fer de Nancy à Conflans,
et
JOUAVILLE,
arrondis-
(EXTRAIT. )
fol
g.
—
Cette concession, qui prendra le nom de Concession
de Giraumont, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au sud-est, par une partie de la ligne droite tirée du point A, intersection de l'axe du chemin de fer de Verdun à Metz avec
dans la partie comprise entre le point D, ci-dessus défini, et le
l'axe du chemin
point E où il est coupé par une ligne droite joignant le clocher
tersection
de Tichémont à Giraumont,
du bord
méridional
du
chemin
au
de
point d'in-
Tichémont à
de Jarny au clocher d'Halrize ; 2° par cette ligne droite, dans
Sainte-Marie-aux-Chènes avec la rive occidentale du ruisseau
la partie comprise entre le point E et le point F, où elle coupe l'axe du chemin de fer de Conflans à Batilly;
de l'Abrévau, comprise entre ledit point A et le point B, où
Au nord, 1° par une ligne droite joignant le point F au point G,
communes de Moineville, Jouaville et Batilly, au point C, angle
où la limite séparative des communes de Giraumont et de Jarny
sud-ouest de la. maison du sieur Marchai (Jules), cultivateur à
elle coupe une autre ligne droite joignant la borne tribanale des
rencontre, pour la première fois à partir du point A, une ligne
Bcaumont, annexe de Moineville, désignée sous le numéro 203
droite tirée du point A de départ au point où l'axe du chemin
de la section D du plan cadastral (la ligne AB formant la limite
de fer de Conflans à Briey coupe l'axe du chemin de Labry à
nord-est de la concession de Fleury, instituée par décret de ce jour) (*).
Tichémont; 2° par cette dernière ligne droite dans la partie comprise entre le point G, ci-dessus défini, et le point A de
Au nord-est, par la partie de cette
dernière ligne
droite
départ (la ligne G A formant une partie de la limite sud-ouest
comprise entre le point B et C ci-dessus définis (la ligne BC
de la concession jour) (**).
.Moineville, instituée par décret de ce jour) (**);
de Giraumont,
Lesdites limites renfermant 812 hectares.
instituée par
une
étendue
décret de ce
superficielle de
formant une partie de la limite sud-ouest de la concession de Au nord, par une ligne droite joignant le point C, ci-dessus défini, au clocher d'Hatrize, point D;
Art. 5. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface
Au nord-ouest, 1° par une ligne droite joignant ledit point D
par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par
au centre du pont jeté sur l'Orne, pour le passage du chemin
la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées,
de fer de Conflans à Briey, entre Hatrize et Conflans, point E;
sont réglés à une redevance annuelle de 10 centimes par hectare de terrain compris dans la concession.
2° par l'axe de ce chemin de fer de Conflans à Briey dans la partie comprise entre ledit point E et le point F, où il rencontre l'axe du chemin de Labry à Tichémont ; Au sud-ouest, par la ligne droite joignant le point F, ci-dessus défini, au point A de départ.
(*) Infrà, p. 197. (**) Infrà, p. 193.
Lesdites limites 800 hectares. (*) Infrà, p. 197. (") Infrà, p. 196.
comprenant une
étendue
superficielle
de