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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Arrêté ministériel, du 7 mai 1887, modifiant l'article 33 dî(,;, glement du 28 mars 1831, relatif à l'école des mines deSavl.. Etienne. Le ministre des travaux publics, Vu les dispositions du règlement en date du 28 mars 1831 h aux termes desquelles des brevets de trois classes différentes sm délivrés aux élèves sortant de l'école des mines de Saînt-Étienm Vu notamment l'article 33 de ce règlement, qui est ainsi conci « Les noms des élèves qui auront obtenu des brevets de pre mière et de deuxième classe seront portés à la connaissances: public ». Sur le rapport du conseiller d'État, directeur du personnel,à secrétariat et de la comptabilité, Arrête : L'article 33 du règlement de l'école de Saint-Étienne, endal 28 mars 1831, est modifié ainsi qu'il suit : « Les noms des élèves qui auront obtenu des brevets à k sortie de l'école seront insérés au Journal officiel ».
SUR LES MINES, ETC.
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sud, par deux ligues droites : la première partant dudit u ISnt C pour aboutir au point E, centre du minaret de la mosJÊÊke dite Djemmâa-Mouley-Edris; la deuxième allant de ce Hnt E au point N, Raz-en-Nacia; l'ouest, par deux autres lignes droites : la première tirée dudii point N au point M, sommet de Raz-el-Menara ; la deuxième joignant ce. dernier point M au point B, point de départ, ttesdites limites renfermant une étendue superficielle de 5 kilomètres carrés, 31 hectares, 74 ares. Wmri. 5. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface H les articles 6 et 42 de loi du 21 avril 1810, modifiée par la H du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rente annuelle de 10 centimes par hectare de terrain compris dans la concession. wÊkrl. 6. — L'indemnité attribuée, en exécution de l'article 16 H la loi du 2Î avril 1810, aux héritiers Castillon, pour part His l'invention du gîte de Bab-M'teurba, est fixée à la somme H3.000 francs.
Paris, le 7 mai 1887.
E.
MlLLAUD.
Décret du Président de la République, du 20 mai 1887, porte concession au s' JACQUA.ND (Antoine-Marie-Pierre) de mines i fer et métaux connexes situées sur le territoire des BÉNI-OUARSOB commune mixte de REMCHI, arrondissement de Tlemcen, défi tement d'Oran (Algérie). (EXTRAIT.)
Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de M M'teurba, est limitée, conformément au plan annexé au prése décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par une ligne droite partant du point B, sonni dit el Hafa-el-Beîda, et aboutissant au point S, sommet de Si Sfyari ; A l'est, par une ligne droite allant du point S, ci-dessus dés gné, au point C, sommet de Raz-el-Korinat ; (*) Volume de 1853, p. 188.
Décret du Président de la République, du 23 mai 1887, portant: J» concession à la SOCIÉTÉ MÉTALLURGIQUE DE LA HAUTE-MOSELLE ne mines de fer situées dans les communes de BATILLY, de SAINTIII, et de JOUAVILLE, arrondissement de Briey, département de leurthe-et-Moselle ; — 2° rejet de la demande du s* FOULD'UPONT, en extension de la concession des mines de fer de 'LEURY (même département). (EXTRAIT.)
rt. 2. — Cette concession qui prendra le nom de concession "atilly est limitée, conformément au plan annexé, ainsi qu'il t : u nord-ouest, par une ligne droite AB, joignant le point A, ne tribanale des communes de Moineville, Batilly et Jouaville, point B, borne internationale n° 434 (la ligne AB formant la ite sud de la concession de Moineville, instituée par décret 18 juin 1886) (*); u nord-est, par la frontière d'Alsace-Lorraine, depuis le ht li jusqu'au point C, borne internationale n° 401 ; ) Volume de 1886, p. 196.