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CIRCULAIRES.
S.
DE HEREDIA.
CHEMINS DE FER. — PLAQUES INDICATRICES DU NUMÉRO DES TRAINS.
A MM. les Administrateurs de la Compagnie d de fer d
chemin
Paris, le 15 septembre 188". Messieurs, une circulaire ministérielle, du 4 novembre 1886 ('), a prescrit aux compagnies de chemins de fer de munir, avanlk {"juillet 1887, les fourgons de tête et de queue de chaque Irai» des lignes à voie unique d'une plaque indiquant le numéro dece train. Les compagnies ayant présenté diverses observations tant sur les conditions d'application de la mesure que sur le système à adopter pour indiquer le numéro du train, ces observations ont été examinées par les fonctionnaires des divers contrôles, pu* soumises, avec les rapports de ces fonctionnaires, au comité de l'exploitation technique des chemins de fer.
(*) Volume de 1886, p. 320.
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CIRCULAIRES.
ou pratiquement étudiés, et paraissent convenablement remplir les prescriptions réglementaires. Les cas de dispense doivent donc être principalement motivés par la faible utilité pratique que ces appareils de sûreté peuvent présenter dans certaines circonstances déterminées, telles que l'existence de massifs de générateurs en plein air ou dans des locaux isolés, éloignés de toute agglomération humaine et, en outre, convenablement disposés pour permettre aux chauffeurs de s'échapper en cas d'accident. En conséquence, il conviendra d'exiger que les demandes de dispense soient accompagnées de plans et de coupes détaillés, mentionnant les abords des massifs de générateurs, la distance à laquelle se trouvent les ateliers voisins, l'épaisseur des murs de séparation et la disposition des portes et baies de communication et de sortie. Je vous prie de m'accuser réception delà présente circulaire, dont j'adresse un exemplaire à MM. les ingénieurs chargés delà surveillance des appareils à vapeur. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics,
Ce comité a désigné une commission pour suivre les essais des différents systèmes proposés par les compagnies, puis lui présenter un rapport sur les résultats de ces essais. En cet état de choses, j'ai, par décision de ce jour, prorogéjusqu'au 1" juillet 1888 le délai fixé par la circulaire ministérielle sus-mentionnée du 4 novembre 1886. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation :
Le Directeur des chemins de fer, J.
LAX.
AFFAIRES MIXTES DE LA COMPÉTENCE DE LA COMMISSION MIXTE DES TRAVAUX PUBLICS.
A M. le Préfet du département d
.
Paris, le 26 septembre 1887.
Monsieur le Préfet, l'instruction des affaires mixtes, de la compétence de la commission mixte des travaux publics, est assujettie à des règles spéciales qui sont quelquefois perdues de vue et sur lesquelles je crois nécessaire d'appeler votre attention. Ces règles sont inscrites dans la loi du 7 avril 1831 (*), qui a réorganisé la commission mixte des travaux publics, dans le décret portant règlement d'administration publique du 16 août 1853 (**), rendu pour l'exécution de cette loi, et dans les décrets, en forme de règlement d'administration publique , des 15 mars 1862 ("*), 3 mars 1874 (***), 8 septembre 1878 (****) et 12 décembre 1884 (*****), qui ont modifié sur certains points les prescriptions du décret du 16 août 1853. 1. — Limites de la zone frontière et des territoires réservés. — Les limites de la zone frontière et des territoires réservés sur lesquels s'étend aujourd'hui la compétence de la commission mixte des travaux publics sont fixées, en France, par les articles 1 et 2 du décret du 8 septembre 1878, conformément aux
P Premier volume H
de 1851, p. 759. Volume de 1853, p. 266.
( *) Les modifications apportées par ces deux décrets aux limites de la zone ontière snnt englobées dans le décret subséquent de 1878. ) ) Volume de 1884, p. 337. ( "*) Idem, p. 362.