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SUR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
portent des voyageurs, aucune matière pouvant donner lieu, soit à des explosions, soit à des incendies. « Art. 66. — Les personnes qui voudront expédier des marchandises de la nature de celles qui sont mentionnées à l'article 21 devront les déclarer au moment où elles les apporteront dans les stations du chemin de fer. « Des mesures spéciales de précaution seront prescrites, s'il y a lieu, pour le transport desdites marchandises, la compagnie entendue ». Vu le règlement du 10 janvier 1879 (*) pour le transport de la dynamite; Vu l'arrêté du 20 novembre 1879 (**) pour le transport, par chemins de fer, des matières inflammables ou explosibles et les arrêtés qui le complètent, en date des 21 juillet 1881 (***) et 30 juin 1883 (****); Vu les rapports sur l'étude des dangers du transport des poudres, amorces et munitions, adoptés par la commission des substances explosibles dans ses séances du 8 mai 1884, 7 janvier et 4 novembre 1886; Vu les avis de la commission militaire supérieure des chemins de fer et du comité de l'exploitation technique des chemins de fer; Considérant que l'arrêté du 20 novembre 1879 contient des prescriptions trop rigoureuses pour certains produits, notamment pour les munitions dites «de sûreté», et que, d'autre part, il présente un certain nombre de lacunes qui doivent être comblées ; Les compagnies de chemins de fer entendues, Arrête : TITRE Ie'. —
CLASSIFICATION.
Art. 1er. — Les matières inflammables ou explosibles sont classées, au point de vue des précautions à prendre pour leur transport sur chemins de fer, en quatre catégories, savoir : 1" catégorie. — Poudres de guerre, de mine ou de chasse; munitions de guerre ou de chasse autres que celles qui sont
(*) Volume de 1879, p. 6. (**) Idem, p. 353. ( ) Volume de 1881, p. 34S. (****) Volume de 1883, p. 322.
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spécifiées aux catégories suivantes -.fulminate de mercure ; fulmicoton et autres pyroxyles ; picrate dépotasse et d'ammoniaque; dynamite; détonateurs; acide nitrique monohydraté, connu sous le nom d'acide nitrique fumant; artifices; mèches de mineurs munies d'amorces ou d'autres moyens d'inflammation ; chlorure deméthyle; nitrate demëthyle; huile de pétrole non rectifiée; i acide nitrique du commerce; acide carbonique et protoxyde
- d'azode liquides; huiles dites essentielles, extraites par distil< lation du pétrole, des schistes bitumineux ou du goudron de
' houille (ces huiles ayant pour caractère d'émettre des vapeurs qui prennent feu au contact d'une allumette enflammée, même lorsque leur température n'excède pas 35 degrés centigrades). 2° catégorie, T- Allumettes chimiques; chlorates; mèches de I mineurs non amorcées; phosphores ; phosphure de calcium ; éther; - collodion; sulfure de carbone; benzine; huile de pétrole rectifiée ! et huile de schiste ou de goudron de houille; chiffons gras; I déchets de colon ou de laine gras. 3e catégorie. — (a) Munitions pour armes portatives, dites I munitions de sûreté, savoir : 1° Amorces en poudre n° 1, en boîtes de fer-blanc; 2° Amorces en poudre n" 3, en boîtes de carton ; 3° Amorces Flobert, en boîtes de fer-blanc ; 4° Appareils percutants, pour cartouches à percussion centrale, en boîtes de carton ; 5° Cartouches chargées pour tir réduit, système Gaupillat, en boîtes de carton; 6° Cartouches de revolver, à broche ou à percussion centrale, chargées, en boîtes de carton ou de fer-blanc; 7° Cartouches de chasse, à broche ou à percussion centrale, à étuis en carton ou métalliques, chargées, de tous calibres, en paquets avec boîtes de carton ; 8° Cartouches de guerre métalliques, à broche ou à percussion , centrale, chargées, de tous calibres, en paquets avec boîtes de ' carton. (b) Résines liquides; brai gras; goudron liquide; pétrole rectifié; huiles minérales ; alcool mèthylique ; eprdonnets de soie teints en noir; charbon de bois en poudre fine. 4e catégorie. —Bouilles vides simplement amorcées pour cartouches de guerre ou de chasse ; pailles ; foins ; cotons ; alfa ; diss ; crin végétal; charbon de bois; huiles végétales; résines sèches; brai sec; goudron sec; pétrole rectifié et huiles minérales dans des vases métalliques; alcools autres que l'alcool mèthylique; essence
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