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cadastre et que c'est intentionnellement que cette échelle a éti adoptée en 1856. On a tenu, en effet, à faire figurer surit; plans toutes les parcelles entre lesquelles le sol est divisé, afu de mettre ainsi les propriétaires intéressés à même d'apprécier le: servitudes pouvant résulter pour eux de l'établissement d'ui périmètre de protection. Cette préoccupation si juste conservant toute sa force, le Conseil pense que la réduction des plans l'échelle de 1/5000 pourrait avoir de graves inconvénients, et estime, en conséquence, qu'il n'y a pas lieu de modifier, sur i point, le décret du 8 septembre 1856. Le Conseil fait observer, en outre, que l'échelle de l/lui étant précisément celle des plans détaillés du cadastre, le main| tien de cette échelle permet aux demandeurs de reproduire sini; plement lesdits plans et de réduire ainsi, au lieu de l'augmen ter, le coût des plans qu'ils ont à produire.
MINES.
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— PROPRIÉTAIRE DE LA SURFACE. — ACTES ADMINISTRATIFS. — INTERPRÉTATION. (affaire ARGAUD contre COMPAGNIE DES MINES
CONCESSIONNAIRE.
CONVENTION. COMPÉTENCE
ROCHE-LA-MOLIÈRE ET
FIRMINY).
Jugement rendu, le 20 juillet 1881, par le tribunal civil de Lyon. (EXTRAIT.)
Sur le litige existant entre Argaud et la compagnie de Firmimj §
I-
En ce qui concerne l'assiette de la redevance : La redevance afférente aux tréfonds de la route de Lyon Toulouse qui traverse le périmètre de Lafressange revient l'État et est payé par la compagnie au receveur des domaine: Argaud n'a rien à y prétendre. § 2. En ce qui concerne la quotité de l'extraction : Il importe : 1° d'apprécier le mode de vérification employé les experts ; 2° de rechercher si les résultats auxquels ils soi arrivés doivent être majorés. Sur le premier point : Les experts chargés de préciser la quantité des charbons extrai
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lepuis le 1 avril 1858 dans les tréfonds de Lafressange, ont dû (jeter comme défectueux le procédé de vérification par les vres d'exploitation, que la compagnie avait d'abord proposé, et uquel elle a fini par renoncer; ils ont dû pareillement écarter procédé de cubage mis en avant par Argaud, et qui, avec des louches aussi variables que celles de la Malafolie, ne permettrait m aucun cas de déterminer exactement l'extraction réelle. Adoptant une autre méthode qui était devenue la seule possie, les experts sont partis de ce raisonnement que le total de extraction doit correspondre au total des ventes, des consomîations et des stocks en magasin. Après avoir, à l'aide des éléments mis a leur disposition par compagnie, fixé à 36.695.943 quintaux métriques, le chiffre otal des charbons vendus, consommés ou emmagasinés proveantdu périmètre entier de la Malafolie, ils sont parvenus au doyen de calculs basés sur les écritures qui faisaient connaître importance de l'extraction dans chaque puits respectivement, fixera 11.346.098 quintaux métriques la quantité des charbons endos, consommés ou emmagasinés qui provenaient spécialelent des tréfonds de Lafressange. L'exactitude des calculs des experts n'est pas contestée pour
- squantités vendues ou emmagasinées, mais une difficulté est
«levée sur l'appréciation des quantités de houille consommées. Les experts reconnaissent qu'en effet, ils ne peuvent pas saoirsi la compagnie a bien mesuré les quantités qu'elle s'est vrées à elle-même, mais ils présument que les parties levées nt été pesées ainsi que celles qui sont sorties des plâtres et ils oient guère, disent-ils, que celles consommées aux chauiéres qui aient pu être simplement évaluées à la benne. Malgré ce défaut de précision les présomptions admises par les sports sont suffisantes; la bonne tenue de l'exploitation ne perictpas de supposer que les houilles livrées aux machines à la arbonisation et aux lavoirs, n'aient pas été pesées avec préciion et que leur poids n'a pas été exactement porté sur les reistres; il convient donc d'adopter, pour les quantités conommées comme pour celles vendues ou mises en stock, le chiffre frété par l'expertise. Sur le second point : Si la méthode suivi par les experts fait connaître le chiffre des entes, des consommations et des approvisionnements, elle ne onne pas le chiffre des quantités effectivement enlevées à la «ne.
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