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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES.
§ i.
— SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE.
Nombre (tes appareils (nouveaux, anciens) visités dans l'année, par l'ingénieur, par chacun des gardes-mines. Nombre des appareils qui n'ont pas été visités depuis plusieurs années. Contraventions constatées; nombre, nature, suites données. Affaires diverses traitées.
CHAPITRE X. OBSERVATIONS DIVERSES.
Observations ou propositions ne rentrant dans aucun des chapitres précédents.
CHAPITRE VII. USINES MÉTALLURGIQUES.
Nombre, par nature, des usines métallurgiques existant en fin d'année; nombre des usines créées, remises en activité ou fermées dans l'année. Aperçu sur la production. Observations générales, économiques et tech-
CHEMINS DE
1"
FER. — TRANSPORT DES MATIÈRES DANGEREUSES DE LA
CATÉGORIE SUR LES LIGNES OÙ NE CIRCULENT PAS
A MM. les Administrateurs de la Compagnie d de fer.
niques.
DES TRAINS
RÉGULIERS DE MARCHANDISES.
chemin
CHAPITRE VIII. Paris, le 9 décembre 1889. EAUX M INÉRALES.
Nombre des sources autorisées (en les groupant, autant que possible, par nature) et des établissements qui les exploitent. Faire connaître individuellement les nouvelles sources autorisées dans l'année (localité, nature, thermalité, débit, usage, établissement exploitant). Déclarations nouvelles d'intérêt public. Institution de nouveaux périmètres de protection, ou modification des périmètres existants. Sources autorisées et établissements visités dans l'année; sources visitées pour instruction à fin d'autorisation. Observations générales relevées dans les visites relativement au captage et à l'aménagement des sources; faits géologiques nouveaux intéressant les sources ; variations constatées ou signalées dans le régime (composition, débit, température). Nouveaux travaux de captage ou d'aménagement, exécutés ou en cours d'exécution. Travaux nécessaires ou utiles 'a entreprendre, soit pour la conservation ou la meilleure utilisation des sources existantes, soit pour la recherche ou le captage des nouvelles sources. Affaires diverses traitées.
CHAPITRE IX. TRAVAUX ADMINISTRATIFS DIVERS.
Mentionner les travaux administratifs exécutés en dehors du service ordinaire, de. la surveillance des eaux minérales et du contrôle des chemins de fer, tels que : Laboratoires : résumé succinct de leur fonctionnement; nombre et nature des analyses ou des essais. Travaux divers : nombre et nature des affaires traitées.
Messieurs, aux termes de l'arrêté ministériel du 9 janvier 1888 (*) relatif au transport, par chemins de fer, des matières inflammables ou explosibles, « le transport des matières comprises dans la première catégorie ne peut, dans aucun cas, être effectué, par les trains contenant des voyageurs ». A la suite de la publication de cet arrêté, et bien que la disposition ci-dessus ne fût que la reproduction de celle qui, à ce point de vue, figure dans les règlements antérieurs, certaines compagnies crurent pouvoir prescrire à leurs agents, quand ils auraient à effectuer des transports de matières de la première catégorie à destination de gares desservies seulement par des trains mixtes, de ne les accepter « que jusqu'à la dernière gare située sur l'itinéraire à suivre qui est desservie par des trains réguliers de marchandises ou pour une gare en deçà au choix de l'expéditeur », à moins que l'expéditeur ne demandât sur sa déclaration que la voie de terre fût employée pour la livraison à domicile, auquel cas les frais de réexpédition resteraient à sa charge. Ces instructions ont donné lieu à de très vives réclamations de la part d'industriels, de chambres de commerce même, qui ont fait ressortir que les compagnies, en refusant d'accepter dans certains cas, jusqu'à la gare destinataire, les marchandises qui leur sont remises, s'affranchissaient ainsi indirectement des obligations que leur impose le cahier des charges.
(*) Volume de 1888, p. H.