Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
162
PERSONNEL.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Ingénieurs.
CONCERNANT
Arrêté du 5 mai 1890. — M. Sauvage, Ingénieur ordinaire ds mines, est maintenu dans la situation de congé renouvelai! pour une nouvelle période de cinq années et autorisé à resta au service de la compagnie du chemin de fer du Nord, en quai d'Ingénieur principal des ateliers des machines. Cette disposition aura son effet à dater du 1er avril 1890. Décision du 7 mai. — L'Ingénieur ordinaire des mines k 3' classe, attaché, à titre temporaire, au Secrétariat du consti général des mines, sera également attaché au Secrétariat deli commission centrale des machines à vapeur. Arrêté du 7 mai. — M. Bellom, Ingénieur ordinaire des minci de 3e classe, provisoirement attaché au Secrétariat du consef général des mines, sera attaché en outre au Secrétariat de li commission centrale des machines à vapeur. Arrêté du 10 mai. — M. Lallemand, Ingénieur ordinaire k mines de 1" classe, secrétaire-adjoint de la Commission à nivellement général de la France, est nommé secrétaire de cette Commission, en remplacement de M. Cheysson promu au gradi d'Inspecteur général des Ponts et Chaussées de 2e classe. Cette disposition aura son effet à dater du 1" mai 1890. M. Cheysson continuera, d'ailleurs, de faire partie de la Commission du nivellement général de la France.
SS MINES,
CARRIÈRES,
SOURCES
D'EAUX
MINÉRALES,
CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION, ETC.
ècret du Président de la République, du 20 mai 1890, portant modification du décret du 11 novembre 1889 instituant la concession des mines de sel gemme de POUILLEY-LES-VIGNES (Doubs). (EXTRAIT.)
\Art. i". — Les deuxième et cinquième paragraphes de l'artis2du décret du 11 novembre 1889 (*), ci-dessus visé, qui déterminent les limites nord-est et est de la concession de Pouilley•s-Vignes, sont modifiés respectivement ainsi qu'il suit : Au nord-est — par une ligne droite allant du clocher de uilley-les-Vignes, point D, au clocher de Pelousey, point A (la ne DA formant une partie de la limite sud-ouest de la concesn de Miserey, instituée par décret du 2 septembre 1868 (**). ■« A l'est — par une ligne droite joignant le point C, ci-dessus Ifini, au point D, point de départ. »
ecret du Président de la République, du 22 mai 1890, portant acceptation de la renonciation de la SOCIÉTÉ LYONNAISF. DES SCHISTES BITUMINEUX à la concession de mines de houille de CHAMBOIS (***), département de Saône-et-Loire.
^cretdu Président de la République, du 22 mai 1890, portant
Lt Gérant:
V
e
■ *) Volume de 1889, p. 281. Volume de 1868, p. 284.
DUNOB.—
Imprimerie C. Marpon et E. Flaminarioo, 26, rue Racine-
Mn)
) Concession instituée par une ordonnance du 20 janvier 1830 (Annales s mutes, vol. de 1830 [t. VIII], p. 272). , 1890. 3« livraison.
DÉCRETS
n