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CIRCULAIRES. CIRCULAIRES.
nombreux, vous devrez choisir les heures de fermeture et d'ouverture de scrutin, de façon que tous les électeurs aient le temps de voter. 7. La loi ne paraît pas permettre d'établir des sections. 8. L'article 8, dernier paragraphe, vous permet de choisir pour lieu de vote, une des communes sous lesquelles s'étend la circonscription. Il conviendra de prendre celle qui, par sa situation, facilitera le vote au plus grand nombre d'électeurs. 11 est nécessaire, d'autre part, que la commune désignée comme lieu de vote soit celle où sont déposés l'arrêté et le plan qui définissent la circonscription. Bureau électoral. — 9. J'ai déjà attiré votre attention, monsieur le Préfet, sur la disposition de l'article 9, § I, aux termes de laquelle le bureau électoral ne se compose que de trois membres. On pourrait soutenir que les trois membres du bureau, une fois que celui-ci aura été constitué au début du scrutin, doivent être présents d'une façon continue, de l'ouverture à la clôture des opérations. En tout cas, il est essentiel que le procèsverbal (V. n° 24) fasse mention de toutes les circonstances se rattachant à l'absence de l'un quelconque des membres du bureau. 10. Il résulte implicitement de l'article 12, g 1, que le bureau ne peut pas désigner un secrétaire pour l'assister; en vertu de l'article précité, le président fait nécessairement fonctions de secrétaire. 11. Suivant ce qui est admis en toutes circonstances, le maire peut se faire remplacer par un de ses adjoints, mais moyennant délégation par arrêté, conformément aux règles de l'article 82 de la loi municipale du 5 avril 1884. 12. Enveloppes pour le vote. — Le vote sous enveloppe est prescrit par le dernier paragraphe de l'article 9, à peine de nullité. La loi ne dit pas explicitement si l'enveloppe doit être remise fermée et si le président peut accepter un vote sous enveloppe ouverte. Bien qu'il paraisse incontestable dans l'esprit de la loi que le vote ait lieu sous enveloppe fermée, j'estime qu'en l'absence d'un texte formel le président ne peut pas refuser de recevoir une enveloppe non fermée. Mais il doit, en ce cas, attirer l'attention de l'électeur, et lui faire connaître, s'il y a lieu, que toute enveloppe trouvée ouverte sera annulée par le bureau. En tout cas, le président doit formellement refuser tout vote qui ne lui est pas remis sous enveloppe.
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Sais il ne lui appartient pas de se faire juge de la conformité d'enveloppe remise par l'électeur avec l'enveloppe-type. 13. Pour faciliter l'application du dernier paragraphe de Tarde 9, je me propose d'approvisionner, par votre intermédiaire, ut bureau de vote d'enveloppes blanches gommées, en nombre lisiblement triple de celui des électeurs, afin de parer aux beins d'un second tour de scrutin. Vous recevrez, à cet effet, un premier approvisionnement d'enîloppes pour votre département. Vous le répartirez, suivant les esoins, à chaque élection, en invitant les maires à vous reurner, après le second tour, s'il y a lieu, les enveloppes qui 'auront pas été utilisées. Vous veillerez, en m'adressant vos demandes en temps utile, ce que votre préfecture reste toujours approvisionnée d'un ombre suffisant d'enveloppes pour parer aux éventualités à révoir dans le courant de chaque semestre. La loi n'oblige nullement l'Administration à mettre ces fouritures à la disposition des électeurs; c'est une facilité que je rois devoir leur donner pour les débuts de l'application de la oi. En conséquence, les électeurs restent libre de voter avec des nveloppes qu'ils se procureront eux-mêmes, pourvu que ces nveloppes soient conformes au type, et, d'autre part, les opéraons électorales ne seraient en rien viciées si, par un motif quelnque, le bureau n'était pas ou n'était plus, à un moment donné, uni d'enveloppes à la disposition des électeurs. 14. Pour établir le type authentique de l'enveloppe, vous derez, à chaque élection que vous aurez à provoquer, par un rrèté spécial, certifier comme type : 1° une enveloppe qui resra déposée à la préfecture comme annexe de la minute de votre rrèté; 2° autant d'enveloppes qu'il y a de communes dans la irconscription; une de ces enveloppes sera envoyée à chacune eees communes, pour y rester déposée à la mairie, en même mps que l'arrêté de convocation que le maire doit faire affilier. 15. Objets à fournir au bureau. — Le bureau électoral devra Ire muni, indépendamment des objets ordinaires que tout bilan électoral doit avoir à sa disposition et de son approvisionnent d'enveloppes : !• d'un exemplaire de la loi sur les déléués à la sécurité des ouvriers mineurs; 2" d'un exemplaire de présente circulaire; 3° d'un exemplaire de l'arrêté de convo"tion des électeurs, avec l'exemplaire annexé de l'enveloppepe, par vous certifié; 4° d'un exemplaire ou d'une ampliation