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JURISPRUDENCE.
III. — Arrêt rendu,, le 5 décembre 1890, par la cour de cassation [chambre criminelle) à la suite de Varrêt d'appel qui précède. (EXTRAIT.)
En ce qui concerne le sr II..., Vu les pièces produites par H..., desquelles il résulte qu'il se désiste de son pourvoi contre l'arrêt de la cour de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 1890, qui le condamne à 50 francs d'amende pour blessures par imprudence; Attendu que ce désistement est régulier en la forme; Donne acte à II... du désistement et déclare qu'il n'y a lien de statuer sur le pourvoi précité, lequel sera considéré comme non avenu ; Le condamne aux dépens de son pourvoi ; En ce qui concerne le sr V..., Sur le premier moyen, tiré de ce que la note ministérielle à laquelle l'arrêt attaqué reproche à V... de ne s'être pas conformé, ne présenterait pas les conditions d'un règlement en matière de mines : Attendu que l'arrêt attaqué constate «que le directeur delà mine sollicita cette note, qu'il se l'assimila, qu'il la fit imprimer et que sur son ordre, elle fut affichée dans les quatre cantons de l'exploitation qu'il dirigeait, et notamment au puits du B..., le 5 février 1889 » ; qu'il résulte également des diverses constatations de l'arrêt que le directeur donna l'ordre à ses ingénieurs divisionnaires, dont V... faisait partie, de se conformer aux prescriptions que contenait cette note ministérielle; que par suite, il n'y a pas lieu de rechercher si cette note présentait ou non le caractère d'un règlement ayant force obligatoire, en matière d'exploitation de mines; qu'il suffit qu'elle soit considérée, comme un ordre de service donné par le directeur à ses subordonnés, et auquel ceux-ci devaient se conformer. Sur le deuxième moyen, tiré de ce que V... n'aurait pas connu cet ordre de service, ou l'aurait pris pour un simple avis lui laissant toute latitude : Attendu que l'arrêt attaqué constate formellement que «l'ingénieur divisionnaire V..., obligé par ses fonctions à se conformer aux ordres de son chef direct, ne peut sérieusement soutenir avoir ignoré les termes de la note ministérielle dont s'agit; qu'il était, il est vrai, absentdela mine, au moment où elle fut délivrée par H... au sous-ingénieur B..., mais qu'il rentra, dès le 5 février 1889, après son affichage et qu'en persistant à soutenir
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contre toute évidence qu'il n'en avait pas pris connaissance, il reconnaîtrait un acte d'inattention et de légèreté, qui en fait ne lui est pas imputable; » Attendu que de ces constatations souveraines en fait, il résulte mie Y... a connu l'ordre de service dont il s'agit et qu'il n'a pu se méprendre, comme il le prétend, sur son caractère obligatoire H non facultatif. Sur le troisième moyen, tiré de ce que l'arrêt constate que accident serait directement aLtribuable à la faute d'un ouvrier piine se serait pas conformé aux ordres de V... : Attendu que la faute imputée par l'arrêt attaqué a l'ouvrier P... le ne s'être pas conformé aux ordres de V..., n'exonère pas ce iernier de la faute qu'il a commise de ne s'être pas conformé ni-même aux ordres de son chef, alors qu'il est établi que, si V... ■y était conformé, ses subordonnés auraient été protégés contre curpropre faute ou leur imprudence. Sur le quatrième moyen, tiré de ce que l'arrêt attaqué constaerait que V... avait soumis ses instructions à son directeur, le ' H..., lequel les aurait acceptées et aurait par suite dégagé V... e toute responsabilité : Attendu que l'arrêt attaqué a établi à plusieurs reprises, que I... avait substitué l'ordre de service à la consigne V... et que edit arrêt déclare que la faute d'il... a consisté à n'en avoir pas uffisammenl surveillé l'exécution; que par suite V... ne peut 'outenir qu'en fait, comme en droit il était couvert par son diecteur, puisqu'il résulte de l'arrêté attaqué que celui-ci avait lonné des instructions autres que celles de V.... Sur le cinquième moyen, tiré de ce qu'il ne serait pas suffisamment établi que la non-observation de l'ordre de service du lirecteur ait été la cause de l'accident : Attendu que l'arrêt attaqué constate, d'une part, « que, malgré ordre reçu, V... a persisté à appliquer à la manipulation de la nacliine électrique du puits du B... une consigne purement erbale qui abandonnait la mise en mouvement de cette machine mn simple chef de chantier, c'est-à-dire à un ouvrier auquel ertaines précautions étaient imposées, sans qu'un contrôle supéieur en assurât l'observation » ; que, d'autre part, l'arrêt attaqué it formellement «que de ce qui précède résulte une relation étroite ntre la faute commise par V... et qui vient d'être précisée, et 'un autre côté, le délit qui lui est imputé; » Attendu que, dans l'ensemble de ces faits et circonstances ouverainement constatés par l'arrêt attaqué, la cour trouve les