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PERSONNEL.
M. Godefin (Paul), Commis de 2° classe, Seine-Inférieure, service du sous-arrondissement minéralogique de Rouen. M. Destrampe (Michel), Candidat pourvu du diplôme de Bachelier de l'enseignement secondaire spécial, est nommé Commis stagiaire dans le département de l'Aveyron, au service du sousarrondissement minéralogique de Rodez.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES
ÉCOLE DES MINES DE SAINT-ÉTIENNE.
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES
EN
D'EAUX
EXPLOITATION ,
MINÉRALES,
ETC.
Décision du 5 septembre -1893. — Des diplômes d'ancien élève de l'École des Mines, apte à exercer les fonctions d'Ingénieur, ont été accordés aux élèves sortant de l'École des Mines, de SaintÉtienne dont les noms suivent : MM. Rouchon, Limouzin, Badin, Beutter, Bourgeois, Courtinat, Juquelier,
Tardy, Cuchet, Sauvet, Crochet, de la Marre, Salin, Lapierre,
de la Chapelle, Pitaval, Bert, Piron, Duchâteau, Cabassut, Poizat.
Arrêté ministériel, du 16 août 1893 (*), prononçant la déchéance des concessionnaires de la mine de bitume des ROYS-SUD (Puyde-Dôme). Le Ministre des travaux publics, Sur le rapport du conseiller d'Etat, directeur des routes, de la navigation et des mines, Vu l'ordonnance du 25 septembre 1843 (**) portant concession au sr Maurice de Laizer, des mines de bitume des Roys (partie sud), communes de Dallet et de Lempdes, département du Puyde-Dôme; Les rapport et avis des ingénieurs des S-8 août 1891, et l'avis du conseil général des mines du 28 décembre 1891 ; L'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme, du 17 mars 1892, qui a mis le concessionnaire de la mine des Roys (partie sud) en demeure de reprendre, dans un délai de deux mois, les travaux d'exploitation de ladite mine; La notification de cet arrêté, en date du 21 mars 1892, faite dans la forme prévue aux articles 68 et 69 du Code de procédure civile, le domicile des concessionnaires étant inconnu; Le procès-verbal de visite du contrôleur des mines, du 4 mai 1S93;
E
V
CH.DUNOD,
éditeur.—Paris. Imp. C.Marpon et E. Flammarion, r. Racine, 26.
(*) Non inséré à sa date. (**) Annales des mines, 2e volume de 1843, p. 725 DÉCRETS,
1893. 12= livraison.