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TABLE
DES
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MATIÈRES.
Pages.
TABLE DES MATIÈRES DU TOME II.
Lois. Page*.
15 février 1893. — Fixation du régime de l'exploitalion des mines de fer communales de Rancié (Ariège) 12 juin. — Hygiène et sécurité des travailleurs dans les établissements industriels 1er août. — Modification de la loi du 2-1 juillet 1867, sur les Sociétés par actions 30 décembre. — Encouragements spéciaux a l'industrie des huiles de
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Décrets du Président de la République. 31 mai 1883. — (Ordonnance du). Concession des mines de fer de Rancié (Ariége) (Extrait) 1" septembre 1884. — Règlement en vue de prévenir les abordages en mer (Extrait) 4 janvier 1893. — Concession des mines à'antimoine d'EsPEZoLLE (Cantal). 5 janvier. — Rejet d'une demande en concession de mines de plomb sulfure et autres minerais connexes dans les communes de TIVIERS et autres (Cantal) 11 janvier.— Nomination de M. ViETTE(dcmissionnaire), comme ministre des travaux publics 1er février. — Règlement relatif aux appareils a vapeur placés a bord des bateaux naviguant dans les eaux maritimes 2 février. — Modification du décret du 3 avril 1889 réglementant l'exploitation des carrières du département de LOIR-ET-CHER 2 février. — Modification du décret du 3 avril 1889 réglementant l'exploitation des carrières du département de la VIENNE 2 février. — Règlement pour l'exploitation des carrières du département de la VENDÉE 15 février. — Rejet d'une demande en concession de mines de plomb argentifère et autres minerais connexes dans les communes de SAINT-CLÉMENT et autres (Allier) S mars. — Nomination d'un membre de la Commission supérieure du travail dans l'industrie
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11 mars. — Établissement d'un dépôt de dynamite de 1™ catégorie à SAINT-SERNIN-LÈS-MAILHOC (Tarn) 17 mars. — Kejèt d'une demande en concession de mines de cuivre et autres métaux connexes dans la commune d'Accous (BassesPyrénées) 4 avril. — Nomination de M. VIETTE (démissionnaire) nomme ministre des travaux publics 8 avril. — Règlement pour l'exploitation des tourbières du département de la SOMME 13 avril. — Concession des mines A'antimoine et autres métaux connexes de MONTIGNAT (Allier) 13 avril. — Concession des mines de fer d'AMANCE (Meurthe-et-Moselle). 20 avril. — Concession des mines ^antimoine et autres minerais connexes de CONÇUE (Cantal) 20 avril. — Rejet d'une demande en concession de mines de plomb argentifère, pyrite de fer arsénicale et cuiorique et autres minerais connexes dans les communes de LORGIÈRUS et autres (Cantal). . . '. .................... . ••aUMM T?\ 20 avril. — Rejet d'une demande en concession de mines de plomb argentifère, pijrite de fer arsenicale et cuivr'ujue et autres minerais connexes dans les communes de SARRIIS et autres (Cnnai
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'•'/•'.[' •" •• -y.-' •' •• •• •■ •• •• •• Mi. 21 avril. — Détermination de la forme du procès-verbal de déclaration des accidents survenus dans les établissements industriels (Loi du 2 novembre 1892) 24 avril. — Concession des mines de zinc, plomb et autres métaux connexes des PnÉs (DI-ÔME) . . '.' . f»b. v?'?*.1' 24 avril. — Extension de la concession des mines de houille de PEYPIN ET SAINT-SAVOURNIN (Sn>) (llouches-du-Rhône) 24 avril. — Règlement pour l'exploitation des mines de fer communales de RANCIÉ (Ariège) 24 avril.— Suppression du dépôt de dynamite installé à RRUAY (NO 3 mai. — Règlement d'administration publique pour l'application de l'article 9 de la loi du 2 novembre 1892 (travail des enfants dans
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les mines, minières et carrières)
12 mai. — Concession des mines de pyrites de fer et autres métaux connexes de SAINT-JEAN-DË-VALÉRIS.CLE (Gard) 12 mai. — Acceptation de la renonciation à la concession des mines de fer de BEAURRUN-ËT-MONTSALSON (Loire) 12 mai. — Acceptation de la renonciation à la concession des mines de fer du SOLEIL (Loire) 12 mai. — Acceptation de la renonciation à la concession des mines de fer de TEHRENOIRE (Loire) •12 mai. — Rejet d'une demande en concession de sources et puits à*eau salée dans la commune d'EsTÉRENçuBY (Basses-Pyrénées). 13 mai. — Règlement d'administration publique pour l'application des articles 12 et 13 de la loi du 2 novembre 1892 (travail des enfants et des femmes dans les établissements industriels) 15 mai. — Rejet d'une demande en concession de mines de houille dans les communes de ROUCHAIN et autres (Nord) 17 mai. — Concession des mines de manganèse, fer et métaux connexes d'Auxu.HAC (Lozère)
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