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DES
1" juin. — Réunion des concessions de mines de houille de MIRAMOXT-ET-LAGIUNGE, LACAZE, FIRMY
et
et
(Aveyron) avec celles de même nature de (Allier) de CELLE-ET-COMISELLE (Puy-de(Haute-Loire) et d'Ap.Jiois (Puy-de-Dôme et
MONTVICQ
Dôme) des RARTHES Haute-Loirel 3 juin. — Rejet de trois demandes en concession de mines de houille dans les communes de CBBLAC et MANSAC (Corrèze) de LA VILLEDIEU, TERRASSON et autres (Dordogne) 3 juin. — Rejet d'une demande eu concession de mines de zinc et autres métaux connexes dans les communes de CAMBO et autres
- I (Gard) , .. , •. , •. ■. -.
•. •. v'\ •. . y^'^-M ^J^ fflk 3 juin. — Rejet d'une demande en concession de mines de zinc, plomb et autres métaux connexes dans les communes de CÉZAS et autres _ (Gard)'l .-4 ïM&i^îA. âb^nji!; . . ; . al-»b W'.M»»^ _ j
3 juin. — Rejet d'une demande en concession de mines d'anthracite, graphite et autres substances analogues dans les communes de LA GARDE et autres (Isère) 3 juin. — Rejet d'une demande en concession de mines de plomb argentifère, pyrite de fer arsénieale et cuivrique et autres minerais connexes dans les communes d'ALBARET-LE-Co.MTAi. et autres
(Loiè*i^,:;'(.-.,J!;i>;i',f'j 2bA3.J'.laFW^. ?.. ... . 3 juin. — Rejet d'une demande en concession de mines de plomb argentifère, pyrite de fer arsénieale et cuivrique et autres minerais connexes dans les communes de CHIRAC et ANTRENAS (Lo; n h ' zèrej« y àW'{-*ï-l*l*& . 'S P%-? . .>?-.'^3;"i°^. . ;° .^ ; 3 juin. —1 Rejet d'une demande en concession de mines d'antimoine et métaux connexes dans les communes de MARVEJOLS et MONTRODAT (Lozère) . 7 juin. — Extension de la concession des mines d'antimoine et autres métaux connexes du CHEYLAT (Haute-Loire et Cantal) •15 juin. — Concession des mines de plomh, zinc, argent et métaux connexes de BULARD (Ariègel . 15 juin. — Rejet d'une demande en concession de mines de fer dans la commune de BALLESTAVY (Pyrénées-Orientales) 15 juin. — Prorogation du délai lixé pour l'accomplissement des expropriations nécessaires a l'établissement du chemin de fer minier de LIÉVIN (Pas-de-Calais) 15 juin. —Déclaration d'urgence pour la prise de possession de terrains nécessaires à l'établissement du chemin de fer ci-dessus mentionné. 17 juin. — Prorogation du délai fixé pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement du chemin de fer minier de CRESPIN (Nord) 17 juin. — Prorogation du délai fixé pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement du chemin de fer des mines d'ALBi (Tarn) 19 juin. — Réunion do la concession des mines de houille du MARTINET-DE-GAGNIÈRES (Gard) aux concessions de même nature de CESSOUS-ET-TRÉBIAU, SALLES-DE-GAGNIÈRES, MONTALET et COMBEREDONDE (Gard) 24 juin. — Réglementation du régime des mines de la NOUVELLECALÉDONIE (modification des décrets des 22 juillet 1883 et 13 octo-
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LASSALI.E-
SÉRONS-ET-PALEYRET, RROUAL,
RULHE-NÉGRÏN
COMMENTRY
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1892). Rapport au Président de la République Décret . •. .;■ 15 juillet. — Règlement d'administration publique pour l'exécution des articles 4, 5, 6 et 7 de la loi du 2 novembre 1892 (travail des enfants et des femmes dans les établissements industriels! 31 juillet. — Établissement d'une fabrique de dynamite à WALLERS (Nord). . 31 juillet. — Établissement d'un dépôt de dynamite à FERFAY (Pasde-Calais). 4 août. — Administration centrale du ministère des travaux publics. — Modification du nombre et des attributions des divisions de la direction des chemins de fer . 10 août. — Rejet d'une demande en concession de mines de houille dans les communes de MARCHIENNES et autres (Nord) 21 août. — Réunion de la concession des mines de houille de LA PORCHÈRE aux concessions de même nature de LA CAPPE, CORBEYRH, GRAND'CROIX et FRIGERIN (Loire) 21 août. — Déclaration d'urgence pour la prise de possession des terrains nécessaires à rétablissement du chemin de fer des mines d'ALBi (Tarn). 30 août. — Fusion, sous le nom de concession de SENELLE, des deux concessions de mines de fer de SENELLE et de HAHCOURT (Meurtheet-Moselle) 30 août. — Réunion des concessions de mines de fer de SENELLE et de MONT-DE-CHAT (Meurthe-et-Moselle) 1" septembre. — Concession des mines de fer de SAINT-ANDRÉ (Cal! : vados) ... . ... . . ...... ..... . . . . ........ ... .-, ,. ...... 18 septembre. — Réorganisation du Comité consultatif des chemins de
fer:..' . . . . . . . . . . . . . ....... . .... 18 septembre. — Nomination des membres du Comité consultatif des chemins de fer '. 22 septembre. — Établissement d'un dépôt de dynamite de 1'° catégorie à BESSÈGES (Gard) 22 septembre. — Établissement d'un dépôt de dynamite de lre catégorie à MORBIER (Jura) 30 septembre. — Concession des mines de plomb, zinc, argent et autres mines connexes de MAGNAC (Cantal) 9 novembre. — Modification du décret du 25 septembre 1876 autorisant l'établissement d'une fabrique de dynamite au plateau d'ABLON (Calvados) 9 novembre. — Établissement d'un dépôt de dynamite de lr° catégorie a CARVIN (Pas de-Calais) • 9 novembre. — Établissement d'un dépôt de dynamite de 2E catégorie a DXBAÔ (Saône-et-Loire) 14 novembre. — Suppression de dépôts de dynamite 15 novembre. — Établissement de dépôts de dynamite de 2° catégorie ii SAVIGNES et MONTCEAU-LES-MINES (Saône-et-Loire) 20 novembre. — Règlement pour l'éclairage, pendant la nuit, sur les fleuves et rivières, des bateaux et des obstacles à la navigation. . 20 novembre. — Détermination de la forme du procès-verbal de déclaration des accidents survenus dans les établissements industriels (Lot du 12 juin 1893) •
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