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TABLE
DES
MATIÈRES.
23 novembre. —Modifications des arrêtés des S mai et 15 juin 1893, instituant respectivement à Rouen et à Pont-Audemer une Commission de surveillance de bateaux à vapeur 26 décembre. — Suppression de la Commission de surveillance de bateaux à vapeur instituée à Rodez
TABLE
599
MATIÈRES.
Pages.
540 jjgg
Circulaires ministérielles. 19 décembre 1892. — (Commerce et Industrie). — Application de la loi du 2 novembre 1892. — Instructions générales 7 janvier 1893. — Statistique de l'industrie minérale. — Combustibles minéraux. — Renseignements semestriels 15 mars. — Bateaux à vapeur naviguant sur mer. — Réorganisation des Commissions de surveillance ,1 30 mars. — Addition à la circulaire précédente 6 avril. — Contributions directes. — Droits d'épreuve des appareils a vapeur . . . i . . . . ..... ... . . . . . . . a . . . [ . 24 avril. — (Commerce et Industrie). — Travail dans l'industrie. — Loi du 2 novembre 1892. — Déclaration des accidents (aux préfets). 25 avril. — (Commerce et Industrie). — Travail dans l'industrie. — Loi du 2 novembre 1892. — Déclaration des accidents (aux inspecteurs divisionnaires du travail et aux ingénieurs en chef des minés). . .
.......... . J. 23 avril. — Mines. — Dosages grisoumétriques et indicateurs de grisou. 26 avril. — Bateaux à vapeur naviguant dans les eaux maritimes.— Mécaniciens 29 avril. — Bateaux à vapeur naviguant en eau fluviale. — Surveillance. 4 mai. — (Commerce et Industrie). — Application de la loi du 2 novembre 1892 dans les mines, minières et carrières. — Instructions générales 5 mai. — Chemins de fer. — Transport des matières explosibles ou inflammables. — Munitions de sûreté 15 mai. — (Commerce et Industrie). — Travail des enfants et des femmes dans les établissements industriels (aux inspecteurs divisionnaires du travail) 16 mai. — (Commerce et Industrie). — Travail des enfants et des femmes dans les établissements industriels (aux ingénieurs en chef des mines). , 30 juin. — Chemins de fer. — Transport du chlore liquéfié 10 juillet. — Carrières. — Interprétation des paragraphes 2 et 3 de l'article 9 des règlements 28 août. — Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. — Mandatement des indemnités 9 septembre. — Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. — Opérations.électorales 3 novembre. — (Commerce et Industrie). — Travail dans l'industrie. — Service des mines 22 novembre. — Navigation intérieure. — Éclairage pendant la nuit des bateaux et des obstacles à la navigation. —Envoi du décret du 20 novembre 1893
DES
24 novembre. — (Commerce et Industrie). — Hygiène et sécurité des travailleurs dans les établissements industriels. — Loi du 12 juin 1893. — Déclaration des accidents 25 novembre. — Mines et carrières. — Débourrage des coups de mine ratés . . . :. . '. '. . '. . . . . '. . ;V\! . f 27 novembre. — Chemins de fer. — Instruction des affaires relatives à la marche des trains 20 décembre.— (Commerce et Industrie). — Travail dans l'industrie. — Mines, minières et carrières. — Inspection. — Rapport annuel.
318
559 560 561 570
Arrêts du Conseil d'État au contentieux.
13 gg 70
20 janvier 1893. — Concessions de mines. — Réunion. — Décret du 23 octobre 1852 (affaire PRAX) 13 mai 1893. — Mines. — Redevance proportionnelle (affaire SOCIÉTÉ ANONYME DES GLACES ET PRODUITS CHIMIQUES DE
223 251
253 254 256 257
312 341
342
341 385 4Ii
de pyrite de
SAINT-GoBAIN
58
[MinC'S
SAIN-BEL])
388
Arrêts de la Cour de cassation. 11 juillet 1892. — Chambre civile. — Carrières. — Exploitation sous des chemins communaux. — Prescription de l'action civile (affaire Commune de SAINT-LÉGER-DES-VIGNES contre BERTILLOT et consorts): . . ........
- ff.smiu^tm. i"v
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16 mai 1893. — Chambres réunies. — Mines. — Redevances tréfoncières (affaire consorts ARGALD contre COMPAGNIE DES MINES DE ROCHE-LA-MOLIÈRE et FIRMINY) 3 juin 1893. — Chambre civile. — Appareils à vapeur. — Conditions d'emplacement (affaire PONCELET et LAGET contre époux GOUTINES). 3 juin 1893. — Chambre des requêtes. — Mines. — Accident. — Action civile. — Interruption de là prescription par suite d'une reconnaissance tacite de la dette (affaire MALBOS contre COMPAGNIE DE BESSÈGES) • 21 novembre 1893. — Chambre des requêtes. — Ouvrier mineur. — Congédiement. — Dommages-intérêts (affaire'MOCHÉ contre COMPAGNIE D'ANICHE) • • 12 décembre 1893. — Chambre civile. — Cité ouvrière appartenant à un exploitant de mines. — Stationnement dans une rue en dépendant. — Atteinte au droit de propriété (affaire SOCIÉTÉ DES MINES D'ANICHE contre DILLY)
349 420
503
581
588
47g
Arrêts de Cours d'appel. 494 343
550
4 mai 1889. — Bourges. — Carrières. — Exploitation sous des chemins communaux. — Prescription de l'action civile (affaire. Commune de SAINT-LÉGER-DES-VIGNES contre BERTILLOT et consorts). 5 mars 1891. — Aix. — Appareils a vapeur. — Conditions d'emplacement (affaire PONCELET et LAGET contre époux GOUTINES) ....
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