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PERSONNEL.
MM. Gruet, Côte-d'Or, Contrôle du réseau P.-L.-M. ; Rixens, Haute-Garonne, Contrôle du réseau du Midi; Mermillod, Meuse, service ordinaire et Contrôle du réseau de l'Est; Corriol, Sarthe, service ordinaire et Contrôle du réseau de l'Ouest; Scheffler, Calvados, service ordinaire et Contrôle du réseau de l'Ouest. 14 mai. — Sont élevés à la i™ classe de leur gracie, les Contrôleurs de 2° classe dont les noms suivent : MM. Morel, Seine, service de surveillance des appareils à vapeur ; Girod, Eure, service ordinaire et Contrôle du réseau do l'Ouest; Gouéry, Seine, Contrôle du réseau de l'Ouest; Boutes, Bouches-du-Rhûne, Contrôle du réseau P.-L.-M. 14 mai. — Sont élevés à la 2e classe de leur grade, les Contrôleurs de 3° classe dont les noms suivent : MM. Drouot, Pas-de-Calais, service ordinaire et Contrôle du réseau du Nord; Pupier, Saône-et-Loire, service ordinaire; Abadie, Aveyron, service ordinaire; Màhl, Seine, service de surveillance des appareils à vapeur. 14 mai. — Sont élevés à la 3e classe de leur grade, les Contrôleurs de 4e classe dont les noms suivent : MM. Dionot, Seine-Inférieure, service ordinaire et Contrôle du réseau de l'Ouest; Laville, Loire, service ordinaire; Cossange, Pas-de-Calais, service ordinaire; Seignobosc (Léopoid), Rhône, service ordinaire; Denizet, Seine, Contrôle du réseau du Nord; Gourvest, Seine, Contrôle des chemins de fer en exploitation, en construction ou à construire dans Paris; Jeandon, Gard, service ordinaire ; Lambert, Vendée, service ordinaire.
Paris. Imp. G. Harpon et E. Flammarion, rue Racine, 20.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES
EN
D'EATJX
EXPLOITATION,
MINÉRALES,
ETC.
Arrêté ministériel, du 2 juin 1894, relatif au transport, à prix réduit, sur les chemins de fer, du personnel des départements de la guerre, de la marine et des colonies. Le Ministre des travaux publics, Sur le rapport du directeur des chemins de fer, Vu les cahiers des charges qui régissent les concessions de chemins de fer ; Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 1866 (*), sur les transports à prix réduits de la guerre et de la marine; Vu l'arrêté ministériel du 31 décembre 1868; Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 1888 (**), auquel sont annexés les tableaux A, A', B, C et C, dressés en vue de l'application du tarif réduit sur les voies ferrées; Vu la loi du 24 juillet 1873, sur l'organisation générale de l'armée ; Vu les lois des 13 mars, 15 décembre 1875, 8 juillet 1881 et îi juillet 1887, relatives à la constitution des cadres et effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale; Vu la loi du 4 juin 1858 (code de justice maritime) ; Vu la loi du 15 juillet 1889, sur le recrutement de l'armée; Vu la loi du 20 mars 1894, portant création d'un ministère des colonies; (*) Volume de 1866, p. 152 (**) Volume de 1888, p. 299. DÉCRETS,
8e livraison, 189i.
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