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TABLE
DES
MATIERES.
621 Pagof.
TABLE DES MATIÈRES DU TOME III.
Lo:s. Page*.
15 juillet 1850. — Réglementation des sociétés de secours mutuels . . 47i 20 juillet 1886. — Organisation de la caisse nationale de retraites pour la vieillesse '429 2!) juin 1891. — Organisation des caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs 3,'iS 21 juillet. — Régime légal, en Algérie, des sources ou puits d'eau salée (Loi de finances pour l'exercice 1895; article 7) 397 27 juillet. — Suppression de l'impôt intérieur sur les huiles minérales. 405 19 décembre. —■ Rectification de la loi du 29 juin 1894 (caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs) 560
Décrets du Président de la République.
14 juin 1851. — Règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 15 juillet 1850 (sociétés de secours mutuels) 26 mars 1852. — Organisation des sociétés de secours mutuels dites approuvées 26 avril 1856. — Organisation d'un service de pensions de retraites pour les sociétés de secours mutuels 28 décembre 1886. — Règlement d'administration publique sur le fonctionnement de la Caisse nationale de retraites pour la vieillesse . . 9 juin 1882. — Établissement d'un dépôt de dynamite de 1'° catégorie à ROMANÈCHE-THOIUXS (Saône-et-Loire), note de la page 18 décembre 1893. — Modification du décret du 13 décembre 1892 (inspection du travail dans l'industrie) 3 janvier 1894. — Fixation des traitements et des conditions d'avancement des contrôleurs des mines 3 janvier. — Réorganisation du personnel des commis des ponts et ' . chaussées et des mines. 8 janvier. — Rejet d'une demande en concession de mines d'or, argent, .plomb, cuivre, cobalt, nickel et autres métaux connexes dans la commune d'ALLEMOXT (Isère) 8 janvier. — Établissement d'un dépôt de dynamite de 1'" catégorie à LAS-CADESSES, commune do RIYERENERT (Ariège) 8 janvier. — Suppression d'un dépôt de dynamite à CHENNEVIÈRESSDH-MÂMIE (Seine-et-Oise)
475 477 480 43.". 303 75 5 7
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30 janvier 1894. — Modification de l'article 5 du décret du 6 août 1881 relatif à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local et des tramways. i.. . . . 18 31 janvier. — Promulgation en France de la convention du 9 août 1893, conclue entre la France, la Belgique, le Luxembourg et les PaysBas, relativement au transport par chemins de fer de certaines marchandises 18 1ER février. — Détermination des conditions du service détaché pour les fonctionnaires et agents des ponts et chaussées et des mines. ... 4SI 7 février. — Renonciation à la concession des mines de plomb d'CuciERS (Indre) 50 )2 février. — Établissement d'un dépôt de dynamite de 1™ catégorie à AUXELLES-BAS (territoire de Belfort) 51 12 février. — Établissement d'un dépôt de dynamite de 1" catégorie à AUBEUCHICOUHT (Nord) 51 re 12 février. — Établissement d'un dépôt de dynamite de l catégorie a ROOST-WARENDIN (Nord) 51 14 février. — Rejet d'une demande en extension de la concession des mines de manganèse de MONTELS (Ariège). 51 15 février. — Concession des mines de sel gemme de POLIGNY (Jura). 52 8 mars. — Concession des mines de fer de BELLEVUE (Meurthe-etMoselle) . .■ i • 76 S mars. — Concession dos mines de fer de GÉNAVILLE (Meurthe-etMoselle) ." 83 10 mars. — Règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 12 juin 1893 concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels 84 15 mars. — Établissement d'un dépôt de dynamite de 2° catégorie à SAINT-LAUIIS (Deux-Sèvres) 91 20 mars. — Modification du décret du 18 juillet 1890 concernant l'organisation de l'École nationale supérieure des mines 91 1 avril. — Approbation de la substitution de la Dme V10 CROZES et du s VALÉRIAN aux concessionnaires primitifs des sources minérales d'HAMMAN-Dou-HADJAR (Algérie) 271 10 avril. — Établissement d'une fabrique de dynamite 'a ARLES ( Bouchcs-du-Rhône) 275 13 avril. — Modification de la nomenclature des établissements dangereux, insalubres et incommodes 557 18 mai. — Modification du décret du 9 juin 1882 autorisant l'établissement d'un dépôt de dynamite de 1™ catégorie à ROMANÈCHETHOUINS (Saône-et-Loire) 303 26 mai. —■ Établissement d'un dépôt de dynamite de 1" catégorie à SAINT-MARTIN-DE-BENACAS (Basses-Alpes) 3C6 30 mai. — Nomination de M. BARTHOU comme ministre des travaux . publics 309 13 juin. — Concession des mines à.'anthracite du MARAÎS-DE-LA-. MURE (Isère) 356 1" juillet. — Nomination de M. BAIITHOU (démissionnaire) comme ministre des travaux publics 391 2 juillet. — Organisation du personnel des commissaires do surveillance administrative des chemins de fer 391