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PERSONNEL.
De la 3° à la 2e classe,
LOIS, DÉCRETS
M. Bazin, Haute-Vienne, services ordinaire et du contrôle du réseau d'Orléans, De la 4° à la 38 classe,
ET ARRÊTÉS
CONCERNANT
MM. Gauthier, Tunisie, service des mines de la régence, Lemoine, Nord, service du contrôle du.réseau du Nord.
LES MINES,
CARRIÈRES,
SOURCES
D'EAUX
MINÉRALES,
CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION, ETC. DÉCISIONS DIVERSES.
Arrêté du 7 juin 1893. — M. Gayet (André), Contrôleur de 4e classe, en congé pour affaires personnelles, est révoqué.
CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION. Arrêté du 7 juin 1895. — Voir suprà, p. 324.
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MINES.
Décret du Président de la République, du 4 juillet 1895, autorisant la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE FRANÇAISE D'EXPLOITATION ET DE TRAITEMENT DES MINERAIS à réunir à la concession des mines de plomb argentifère, cuivre et métaux connexes de BOUILLAC (Aveyron et Lot), les concessions de galène, blende et minerais connexes de SAINT-BARTHÉLEMY-LE-PLEIN (Ardèche), de cuivre, de zinc, plomb argentifère et autres métaux connexes CTASPRIÈRES (Aveyron), de plomb argentifère de VILLEVIEILLE (Puy-deDôme) (*).
Décret du Président de la République, du 20 juin 1893/autorisant Vacceptation d'un legs. (EXTRAIT.)
Art. i". — Le ministre des travaux publics est autorisé ii accepter, pour l'École nationale supérieure des mines, le legs d'une collection d'échinides fossiles fait à cet établissement par le sr Cotteau, à charge d'observer les clauses et conditions contenues dans le testament.
ÉCOLE DES MINES DE SAINT-ÉTIENNE. Décret du 13 juin 1895. — Voir suprà, p. 313.
décret du Président de la République, du 8 juillet 1895, portant institution de la concession des mines de zinc, plomb et autres métaux connexes de NADOR-CHAÏR (Algérie, département d'Alger). (EXTRAIT.)
Art. i". — 11 est fait concession aux sieurs Pape et Delamare des mines de zinc, plomb et autres métaux connexes, comprises dans les limites ci-après définies, commune de Palestro, arrondissement d'Alger, département d'Alger. (*) Dates d'institution des concessions réunies : Bouillac : décret du 10 janvier 1883 (volume de Saint-Barthélemy-le-Plein : décret du 15 décembre
p. 19); (volume de
1883, 1892
P. 356);
PARIS. — 1MP. C. MARPON ET E. FLAMMARION, RUE RACINE,
26.
Asprières : décret du 8 septembre Villevieille : décret du 15 janvier DÉCHETS, 9E
livraison,
1895.
1884 1868
(volume de (volume de
1884, 1868,
p. p.
293) ; 73). 24
1892,