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PERSONNEL
LOIS,
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
II. — Contrôleurs des mines.
CONCERNANT
LES DÉCISIONS
DIVERSES.
6 février 1896. — M. Douât, Contrôleur de 4° classe, attaché, dans le département de l'Ariège, au service du sous-arrondissement minéralogique de Toulouse, passe dans le département de la Seine, au service de l'Inspection des carrières de ce département. 13 février. — M. Lemoine, Contrôleur de' 3° classe, attaché dans le département du Nord, au service du Contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer du Nord, est nommé Contrôleurcomptable de 3e classe. 28 février. —M. Teyssonières, Contrôleur de 4e classe, attaché, dans le département des Bouches-du-Rhône, au service du Contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer de Paris i Lyon et à la Méditerranée, passe dans le département de l'Ariège, à la résidence de Foix, au service du sous-arrondissement minéralogique de Toulouse.
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES ETC.
Décret (lu Président de la République, du 8 février 1890 (*), autorisant l'établissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de SAÙ&-PÎEHR&-Ù-PÀLUD (RiiÔTië) (contenance maximum : 1.000 kilogrammes). (EXTRAIT.)
Art. 1ER. — Le sieur Drillon, directeur des mines de Sain-Bel, est autorisé à établir un dépôt de dynamite de l° catégorie sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-la-Palud (Rhône), sous les conditions énoncées aux articles suivants. Art. i. — Le dépôt sera établi dans l'emplacement marqué sur le plan d'ensemble comme occupé par un magasin à poudres noires. Le magasin à poudres noires sera démoli, et Je dépôt de dyna-
28 février. — M. Gabon, Contrôleur de 3e classe, détaché en Nouvelle-Calédonie et remis, sur sa demande, à la disposition de l'Administration des Travaux publics par le Ministre des Colonies, est attaché, dans le département des Bouches-du-Rhône, à la résidence de Marseille, au service du Contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée,
mite sera construit conformément au plan de détail fourni par le
pétitionnaire. Ces plans resteront annexés au présent décret. Les buttes en terre qui entourent le magasin à poudre seront conservées, et il sera, en outre, établi une palissade solide, de 2m,S0 de hauteur, au pied du talus extérieur. Une porte sera placée en face du passage voûté donnant accès au dépôt. Art. 3. — Un logement de gardien sera établi à proximité du dépôt. Art. 4. — Avant que le dépôt puisse être mis en service... (**).
(*) Non inséré à sa date. (**) Voir suprà, p. 37, décret du layres, — Ardèehe). DÉCRETS,
6' livraison,
189G.
10
janvier
1896
(dépôt de dynamite à 10