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PERSONNEL. LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
Ingénieurs.
LES
MINES ,
CARRIÈRES ,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION ,
MINERALES , ETC.
PROMOTIONS.
Décret du 18 août 1897. — M. Pouyanne, Ingénieur en Chef <lc lro classe, est nommé Inspecteur général de 2e classe, pour prendre rang à dater du 1er septembre 1897. DÉCISIONS
Décret du Président de la République, du 3 septembre 1897, portant institution de la concession des mines de plomb, zinc, argent et autres métaux connexes (fer excepté) ÛVHUKLGOAT (Finistère).
DIVERSES. (EXTRAIT.)
Arrêté dit 3 août 1897. — MM. Worms de Romilly et Nivoit, Inspecteurs généraux de 2e classe, sont nommés membres de la Commission centrale des machines à vapeur, en remplacement de MM. Castel, retraité-, et Villot, décédé. Arrêté du 24 août.— M. Pouyanne, nommé Inspecteur général de 2e classe, par décret du 18 août, est mis à la disposition du Gouverneur général de l'Algérie pour êlre chargé de l'inspection du service des mines de la Colonie. Il sera considéré comme étant en service détaché. Ces dispositions auront leur effet à dater du l01'septembre 1897. Arrête du 24 août. — M. Jacob, Ingénieur ordinaire de i™ classe, à Alger, a été mis à la disposition du Couverneur général de l'Algérie, pour être chargé du service de l'arrondissement minéralogique d'Alger et du contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer de l'Algérie, en remplacement de M. Pouyanne, nommé Inspecteur général. M. Jacob remplira les fonctions d'Ingénieur en Chef, tout en conservant ses attributions actuelles. Il sera considéré comme étant en service détaché. Ces dispositions auront leur effet à dater du 1ER septembre 1897,
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Art. I . — 11 est fait concession à la Société anonyme des mines de Malfidano des mines de plomb, zinc, argent et autres métaux connexes (le fer excepté), comprises dans les limites ci-après définies, communes d'Huelgoaf, Plouyé et Locmaria, arrondissement de Ghâteaulin, département du Finistère. Art. 2. — Celte concession, qui prendra le nom de concession d'Iluelgoat, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par une ligne droite HAB, tracée du clocher du bourg d'Iluelgoat (point H) au point B formé par l'angle nord-est de la maison appartenant à M. Cadioz (Jean) au hameau de Ruinein et inscrite sous le n° 9b sur le plan cadastral de la commune de Locmaria, section B; cette ligne ne formant délimitation du périmètre que sur la longueur AB suivant définition du point A donné ci-dessous ; A Ycst, par une ligne droite BC allant du point B précité au point C formé par l'angle sud-ouest de la maison de M"" Quignon (Marie), épouse de M. Henry, au hameau de Cozilis, maison inscrite sous le n° 107, au cadastre de la commune de Locmaria, section D ; Au sud-est, par une ligne droite CD, allant du point C précité au point D formé par l'angle sud-est de la maison appartenant à M. Pelloté (Joseph), au hameau de Queneek-Yaouanq, inscrite sous le n° 799 au cadastre de la commune de Plouyé, section D; , 11* livraison, 1897.
DÉCHETS
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