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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Décret du Président de la République, du 24 septembre 1897, rendant, exécutoires en Indo-Chine lesloisdes iS juillet 1845 et 26 mars 189" sur la police des chemins de fer. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu la nécessité d'assurer la police et la sûreté de la circulation sur les chemins de fer de l'Indo-Chine française, Décrète : Art. 1er. — Seront promulguées dans toute l'étendue de l'IndoChine pour y être exécutées : 1° La loi du 15 juillet 1845 (*) sur la police des chemins de fer; 2° Et la loi du 26 mars 1897 (**), qui modifie l'article 4 de la loi précitée. Art. 2. — Les attributions conférées par ces deux lois au ministre des travaux publics et aux préfets seront exercées respectivement par le gouverneur général de l'Indo-Chine et par les résidents supérieurs et le lieutenant-gouverneur de la Cochinchine. Art. 3. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des Lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Rambouillet, le 24 septembre 1897. FÉLIX FAURE.
Parle Président de la République : Le Ministre des colonies, André LERON.
Arrêté ministériel, du 29 septembre 1897, portant modification des articles 3 et 6 du règlement intérieur de l'école des mines de SaintEtienne. Le ministre des travaux publics, Vu le décret du 18 juillet 1890 relatif à l'école des mines de Saint-Étienne (***) ; (*) Annales des Mines, 2" volume de 1843, p. 812. (**) Voir suprà, p. 89. (***) Volume de 1890. p. 280.
SUR LES MINES, ETC.
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Vu l'arrêté du 21 juillet 1890, modifié par celui du 27 octobre 1894, portant règlement pour ladite école (*); Vu les délibérations du conseil d'administration et du conseil de perfectionnement de l'école, en date des 1er avril et 17 mai 1897; Sur la proposition du directeur du personnel et de la comptabilité, Arrête : Les articles 3 et 6 du règlement intérieur de l'école des mines de Saint-Étienne sont modifiés comme il suit: Art. 3. — Les cours de première année sont au nombre de huit : Analyse mathématique ; Mécanique rationnelle; Mécanique appliquée (lro partie) ; Physique ; Analyse minérale (lre partie) ; Minéralogie ; Perspective et stéréotomie ; Levé de plans. La deuxième année comprend six cours : Exploitation des mines ; Métallurgie (lre partie); Mécanique appliquée (2° partie) ; Constructions ; Analyse minérale (2e partie) ; Géologie (lre partie). Les élèves de l'école polytechnique, admis directement en deuxième année, suivront en plus le cours de Minéralogie. La troisième année comprend les cours de : Métallurgie (2e partie) ; Géologie (2° partie) ; Électricité ; Chemins de fer ; Législation des mines et économie industrielle ; Comptabilité ; et en plus des conférences sur la Paléontologie végétale. Art. 3. — Les coefficients suivants sont attribués aux divers examens et exercices pratiques. (*) Volumes de 1890, p. 304: de 1894. p. 487.