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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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SUR LES MINES, ETC.
tion ne peut s'effectuer que dans des wagons couverts et à pan neaux pleins.
Art. 26. — Le transport de ces produits n'aura lieu'que dans des wagons couverts et à panneaux pleins, ou bien dans des
Art. 23. — On ne peut admettre dans ces wagons aucune aulri matière explosible ou facilement inflammable.
wagons spécialement aménagés à cet effet. Dans le dernier cas, les récipients devront être protégés par un revêtement en bois ou par une bâche.
ACIDE
CARBONIQUE
ET
PROTOXYDB
D'AZOTE
Les récipients ne doivent jamais être violemment projetés, ni
LIQUÉFIÉS.
être exposés aux rayons du soleil ou à la chaleur du feu. Art. 24. — L'acide carbonique et le protoxyde d'azote liquéfié; ACÉTYLÈNE
doivent être purs de tout résidu d'air.
LIQUÉFIÉ ET ACÉTYLÈNE
DE
Art. 28. — Ces produits doivent être renfermés dans des réci-
PLUS
1
DE
GAZEUX
KILOGRAMME
PAU
COMPRIMÉ
A
UNE
PRESSION
CENTIMÈTRE CARRÉ.
pients en fer forgé ou en acier doux recuit. Ces récipients seront soumis au préalable, aux frais des inté-
Art. 27. — L'acétylène liquéfié et l'acétylène gazeux comprimé
ressés, aune épreuve officielle constatant qu'ils supportent,-san;
à une
fuites ni déformations permanentes, une pression de 250 kilo
doivent être renfermés dans des récipients en fer forgé ou en
grammes par centimètre carré.
acier doux recuit.
Cette épreuve sera renouvelée tous les trois ans.
pression de plus de 1 kilogramme par centimètre carré
Les soupapes et robinets des récipients doivent être protégés
Chaque récipient portera une marque officielle placée à m endroit bien apparent, indiquant :
par des chapes ou couvercles en métal vissés sur les récipients et n'être formés ni de cuivre, ni d'alliages de cuivre.
i'° Le poids du récipient vide;
Les autres conditions d'emballage, ainsi que les conditions
2" La charge en kilogrammes -qu'il peut contenir et qui doitêtre limitée à 1 kilogramme de liquide pour llilro,34 de capacilé; 3° La date de la dernière épreuve.
d'épreuve et de chargement des récipients, sont celles prescrites par les articles 25 et 26 pour l'acide carbonique et le protoxyde d'azote liquéfiés.
Par exception, la marque officielle des récipients destinés à l'exportation dans les pays qui ont adhéré à la Convention de Berne du 14 octobre 1890 doit donner le poids du récipient vide, accessoires compris. Pour ces récipients, la marque devra indiquer clairement, le cas échéant, que la tare comprend le poids de lu
OXYGÈNE,
HYDROGÈNE,
COMPRIMÉS' A TIMÈTRE
UNE
GAZ
D'ÉCLAIRAGE
PRESSION DE
PLUS
DE
DE
15
HOUILLE
ET AUTRES
KILOGRAMMES
PAR
GAZ CEN-
CARRÉ.
chape. Toutes ces indications devront être poinçonnées' par l'âge ni qui aura procédé à l'épreuve des récipients.
Art. 28. — L'oxygène, l'hydrogène, le gaz d'éclairage de houille et les autres gaz comprimés à une pression de plus de lo kilo-
Quand les récipients seront chargés en vrac, ils devront être confectionnés de façon à ne pouvoir rouler, ou pourvus d'une garniture extérieure remplissant ce but et être peints en blanc ;
grammes par centimètre carré ne peuvent être transportés à une pression supérieure à 200 kilogrammes. Les envois ne peuvent être remis que par des personnes pos-
en outre, les soupapes et robinets devront être protégés par des
sédant un
chapes ou couvercles de même métal que les récipients et visses
Ces personnes doivent, chaque fois qu'elles en sont requises,
sur eux.
adapter le manomètre au récipient, pour permettre de vérifier
Quand les récipients seront emballés dans des caisses solides, la chape, la
garniture
extérieure pour empêcher le roulement
et la peinture en blanc ne seront pas obligatoires. Les
manomètre réglé et en connaissant le maniement.
si la plus haute pression prescrite n'est pas dépassée. Art. 29. — Les récipients
doivent être des cylindres d'une
caisses
seule pièce, en acier ou en fer forgé, d'une longueur maximum
devront d'ailleurs être disposées de manière que les timbres offi-
de 2 mètres et d'un diamètre intérieur maximum de 21 centi-
ciels d'épreuve puissent facilement être découverts.
mètres.