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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
doivent être séparés de la machine par deux wagons, des voitures à voyageurs qui les suivent par trois wagons et des voilures à voyageurs qui les précèdent par un wagon au moins. Les wagons isolateurs doivent être couverts et à panneaux pleins ou vides s'ils sont découvert. Toutefois les wagons découverts peuvent être chargés, si leur chargement ne comporte pas de matières facilement inflammables, telles que foin, paille, charbon de bois, huiles minérales et autres substances analogues. Art. 164. — Les autres matières de la troisième catégorie sont admises sur toutes les lignes dans les trains portant des voyageurs. Dans ces trains les wagons qui renferment ces matières peuvent occuper une place quelconque, s'ils sont couverts et à panneaux pleins ou complètement bâchés. Si ce sont des wagons découverts et non complètement bâchés et si leur chargement comporte, en outre, des matières facilement inflammables, telles que foin, paille, charbon de bois et autres substances analogues, ils doivent être séparés de la machine et des voitures à voyageurs, comme il est dit à l'article 163 ci-dessus. Art. 165. — Les agents de chemins de fer peuvent emporter avec eux les pétards nécessaires pour leur service aux termes des règlements.
Matières de la quatrième catégorie. Art. 166, — Les wagons contenant des matières de la quatrième catégorie peuvent occuper une place quelconque dans les trains de voyageurs, s'ils sont couverts à panneaux pleins ou complètement bâchés. S'ils ne remplissent pas ces conditions et si leur chargement comporte des matières facilement inflammables, ils doivent être séparés de la machine et des voilures à voyageurs par un wagon couvert et à panneaux pleins ou par un wagon découvert vide. Toutefois le wagon découvert peut être chargé, s'il ne comporte pas de matières facilement inflammables. Art. 167. — Les militaires voyageant pour le service peuvent porter leurs cartouches dans la giberne ou dans le sac. Art. 168. — Les voyageurs peuvent également porter leurs munitions de chasse sur leur personne ou dans un sac à main.
SDR LES MINES, ETC.
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Matières de la cinquième catégorie. Art. 169. — Les matières de la cinquième catégorie ne sont soumises à aucune condition spéciale de transport.
Matières de la sixième catégorie. Art. 170. — Les matières de la sixième catégorie sont exclues des trains portant des voyageurs sur les lignes ou seclions de ligne où circulent des trains de marchandises réguliers. Sur les lignes où ne circulent pas des trains de marchandises réguliers, ces matières pourront être transportées par trains mixtes. Les wagons chargés de ces matières devront alors être placés en queue des Irains et séparés des voitures à voyageurs par un véhicule au moins. Art. 171. — Les wagons chargés de matières de la sixième catégorie ne devront pas être différés en route par les compagnies de chemins de fer. Art. 172. — Si les matières ne sont pas enlevées par les destinataires dans les délais ci-dessous fixés, l'enlèvement et le camionnage devront être effectués, par tous les moyens possibles, aux frais, risques et périls des destinataires. En cas d'impossibilité absolue, les wagons devront être remisés, aux frais des destinataires, sur des voies de garage aussi éloignées que possible des habitations. Si besoin est, les matières seront désinfectées d'office aux frais des destinataires. Art. 173. — Tous les frais supplémentaires de manutention, remisage, stationnement des wagons, etc., imposés par la négligence des expéditeurs ou destinataires qui ne rempliront pas leurs obligations dans les délais prescrits, seront exigibles à partir de l'expiration de ces délais. GADOUES VERTES ET NOIRES.
Art. 174. — Les gadoues vertes doivent être chargées directement de voitures à wagons, dans un délai de deux heures à partir de l'entrée en gare, par les soins des expéditeurs ou, à défaut, aux frais de ceux-ci par les soins des compagnies. Elles doivent être déchargées et enlevées des gares par les