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LOIS, DÉCRETS ET ARRETES
Art. 184. — Le présent arrêté sera notifié aux compagnies de chemins de fer. Il sera publié et affiché. Art. 18S. — Les préfets, ainsi que les fonctionnaires et agents du contrôle, sont chargés d'en surveiller l'exécution.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES
AUX PRÉFETS,
AUX
INGÉNIEURS
DES MINES, ETC.
Paris, le 12 novembre 1897. Le Ministre des travaux publics, A. TUHREL.
Le Ministre de la guerre, BILLOT.
Le Ministre des finances, Georges COCHERV.
CHEMINS DE FER. — INSTALLATION DES DORTOIRS DES MÉCANICIENS ET CHAUFFEURS DANS LES DÉPÔTS.
A MM. les Administrateurs de la Compagnie du chemin de fer d Paris, le 4 novembre 1897. Décision ministérielle, du 23 novembre 1897, approuvant le procèsverbal de Vadjudication prononcée après déchéance (*), le 10 du même mois, en faveur de M. LASSALLE, au prix de S00 francs, de la concession des mines de lignite et de schiste carbonifère de BOÏÏTARESSE (Puy-de-Dôme). (*) Arrêté ministériel du 10 avril 1896 (Volume de 1896, p. 321).
Messieurs, depuis longtemps mon administration se préoccupe du service des mécaniciens et chauffeurs qui intéresse à un si haut degré la sécurité et, par plusieurs circulaires, elle a réglementé la durée du travail de ces agents, en leur assurant un repos minimum. Mais la fixation de ce minimum de repos serait illusoire si les intéressés ne pouvaient toujours en jouir d'une manière effective et complète dans les gares où les nécessités de l'exploitation les forcent fréquemment à séjourner. Il m'a donc paru indispensable de compléter à ce point de vue les dispositions libérales des circulaires antérieures. J'ai, dans ce but, prescrit aux différents services de contrôle de procéder à une enquête minutieuse sur la situation, en ce qui concerne l'hygiène et le confort, des dortoirs mis à la disposition des mécaniciens et chauffeurs dans les divers dépôts. Les résultats de cette énquête ont été soumis au comité de l'exploitation technique des chemins de fer. Le comité a reconnu qu'il serait difficile de tracer, avec une entière précision, le programme des conditions que les dortoirs doivent remplir, les données du problème variant en effet avec le climat, la situation géographique des locaux, leur mode de construction et aussi avec les mœurs et les habitudes des agents qui les fréquentent. Mais il a pensé qu'il y avait des règles dont il importe de ne jamais s'écarter dans l'intérêt du bien-être et même de la santé des agents, savoir : Suppression absolue des dortoirs établis à titre provisoire dans des wagons couverts, où la chaleur est excessive en été et le froid très rigoureux en hiver ;