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TUNISIE.
Décret beylical, du 30 octobre 1898 (lu djoumadi-ellani 1316), portant approbation de la convention de concession des mines de fer de TAMERA, BOURCHIBA et OUED-BOU-ZENNA.
Louanges à Dieu ! Nous ALI-PACHA-BEY, possesseur du royaume de Tunis, Vu la convention du 26 mars 1884(*), approuvée par décret du 7 mai suivant, concédant au Comité d'éludés des mines de Tabarque les mines de fer de Tamera, Bourchiba et Oued-bouZenna, un chemin de fer de Sidi-Haoual-el-Oued à la baie du cap Serrât, et un port à établir dans cette baie,— ensemble le cahier des charges annexé à cette convention; Vu la pétition en date du 1er mars 1898, de M. Faure, président du conseil d'administration de la Société anonyme des. mines de fer des Nefzas (Tunisie); Vu le décret du 7 mai 1898 (16 hidjé 1313) acceptant la substitution au Comité d'études des mines de Tabarque de la société anonyme désignée sous le nom de Société anonyme des mines de fer des Nefzas (Tunisie) ; Vu la convention passée le 19 octobre 1898 entre notre directeur général des travaux publics et M. Faure, ingénieur, agissant au nom et pour le compte de la Société anonyme des mines de fer des Nefzas (Tunisie), abrogeant la convention précitée du 26 mars 1884 et le cahier des charges qui lui est annexé, et portant concession des mines de fer de Tamera, Bourchiba etOuedbou-Zenna, situées sur le territoire de la tribu des Nefzas, contrôle civil de Béja, — ensemble le cahier des charges et les plans ci-annexés ; Avons pris le décret suivant : Article unique. — Est approuvée la convention passée le 19 octobre 1898 entre notre directeur général des travaux publics et M. Faure, ingénieur, agissant au nom de la Société anonyme .des mines de fer des Nefzas (Tunisie), abrogeant la convention du 20 mars 1884 et le cahier des charges qui lui est annexé, et portant concession des mines de fer de Tamera, Bourchiba et Ouedbou-Zenna, situées sur le territoire de la tribu des Nefzas, con(*) Volume de 1894, p. 380.
TUNISIE.
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trôle civil de Béja,— ensemble le cahier des charges et les plans ci-annexés. Vu pour promulgation et mise à exécution : Tunis, le 30 octobre 1898. Le Ministre plénipotentiaire, Résident général de la République française, René MILLET.
CONVENTION DE CONCESSION
des mines de fer DE TAMERA, BOURCHIBA ET OUED-BOU-ZENNA.
Art. 1er. — Sont et demeurent abrogés la convention du 26 mars 1884 et le cahier des charges qui lui est annexé, concernant les mines de fer de Tamera, Bourchiba et Oued-bouZenna, un chemin de fer de Sidi-Haoual-el-Ouad à la baie du cap Serrât et un port à établir dans cette baie. Art. 2. —Il est fait concession en toute propriété, à M. Joseph Faure qui accepte, des gisements de fer de Tamera, Bourchiba et Oued-bou-Zenna, situés sur le territoire de la tribu des Nefzas, dans les limites désignées par l'article ci-après : Art. 3. — Cette concession, qui prendra le nom de TameraBourchiba et Oued-bou-Zenna, est délimitée, conformément au plan annexé à la présente convention, ainsi qu'il suit : 1° Quartier de Tamera. — Au sud, par une ligne droite menée par la Koubba de Sidi-Drissi perpendiculairement à la ligne joignant cette Koubba à celle de Sidi-el-Touati ; Au nord, par une ligne droite parallèle à la précédente et distante de celle-ci de 1.000 mètres; A l'ouest, par une perpendiculaire aux limites nord et sudr menée à 2.200 mètres à l'ouest de la Koubba de Sidi-Drissi ; A l'est, par la rive droite de l'oued Damoas. 2° Quartier de Bourchiba. — A Vest, par une ligne droite joignant la Koubba de Sidi-el-Habia à celle de Sidi-Drissi jusqu'à sa rencontre avec la rive gauche de l'oued Damous;