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TUNISIE.
au nom de la Société civile Dargent et Pascal, et portant conces sion de la mine de zinc, plomb et métaux connexes, située au lieu dit Sakkiet-Sidi-Youssef, caïdat et contrôle civil du Kef ensemble le cahier des charges elle plan ci-annexé ; Avons pris le décret suivant : Art. 1er. — Est approuvée la convention passée le 22 novembre 1808 entre notre directeur général des travaux publics et M. Gabriel Dargent, agissant au nom de la Société civile Dargent et Pascal, et portant concession de la mine de zinc, plomb et métaux connexes, située au lieu dit Sakkiet-Sidi-Youssef, caïdat et contrôle du Kef. Art. 2. — Notre directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret. Vu pour la promulgation et mise à exécution: Tunis, le 27 novembre 1898. Le Ministre plénipotentiaire, Résident général de la République française, René MILLET.
CONVENTION DE CONCESSION
TDNISIE.
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ouest du Bordj de la douane tunisienne précitée, pour se terminer au point B, situé à 2.000 mètres au sud-est du point A. Côté sud-est. — Un ligne droite BC, perpendiculaire, en B, au côté sud-ouest, ci-dessus défini, le point C étant situé à 3.300 mètres au nord-est du point B. Côté nord-est.— Une ligne droite CD, perpendiculaire, en C, au côté sud-est, ci-dessus défini, et aboutissant au point D, situé à 2.000 mètres au nord-ouest du point C. Côté nord-ouest. — Une ligne droite DA, perpendiculaire, enD, au côté nord-est, ci-dessus défini, et aboutissant au point A, situé à 3.300 mètres au sud-ouest du point D. I.esdites limites renfermant une superficie de 6.600 hectares (6kilomètres carrés, 60 hectares). Art. 3. — Il n'est rien préjugé au sujet des gîtes de tout minerai étranger aux mines de zinc, plomb et métaux connexes rpii pourraient exister dans l'étendue de la concession. La concession de ces gîtes de minerai pourra être ultérieurement accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires, soit au concessionnaire, soit à une autre personne. Arï. 4. — Les droits des propriétaires de la surface sur les mines concédées sont réglées à une redevance annuelle de dix centimes de francs (0 fr. 10) par hectare. Art. 5. — Le concessionnaire se conformera, etc. (*).
Des mines de zinc, plomb et métaux connexes DE SIDI-YOUSSKr.
CAHIER (EXTRAIT.)
Art. 1ER. — Il est fait concession en toute propriété à M. Dargent ès nom, qui accepte, des gisements de zinc, plomb et métaux connexes situés au lieu dit: Sakkiet-Sidi-Youssef, dans les limites désignées par l'article ci-après : Art. 2. — Cette concession qui prendra le nom de « Sidi-Youssef » est délimitée, conformément au plan annexé à la présente convention de concession, ainsi qu'il suit: Côté sud-ouest. — Une ligne droite AB dont le prolongement audelà du point A passe par le centre de la tourelle nord-ouest du Bordj de la douane tunisienne de Sidi-Youssef. Cette ligne fait avec le nord vrai un angle de 18° nord-ouest. Elle part du point A situé à 1.000 mètres au sud-est du centre de la tourelle nord-
DES
CHARGES
DE LA CONCESSION DES MINES DE SIDI-YOUSSEF,
Conforme au cahier des charges de la concession du DjebelHamera (Voir suprà, p. 512).
(*) Articles b à 13 conformes aux mêmes articles de la convention de concession de la mine du Djebel-Hamera, voir suprà, p. 509.