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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SDR LES MINES, ETC.
EAUX MINÉRALES.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
{Arrêtés du Ministre de l'intérieur.)
ADRESSÉES
AUX
PRÉFETS,
AUX
INGÉNIEURS
DES
MINES, ETC.
■État des sources d'eau minérale dont l'exploitation et la vente ont été autorisées pendant l'année 1898. BATEAUX A
A
VAPEUR.
NAVIGUER
—
PERMIS
DE
NAVIGATION
ALTERNATIVEMENT
EN
EAU
DES
DOUCE
BATEAUX ET
SUR
DESTINÉS
MER.
COMMUNES DATFS
où sont situées
DEPARTEMENTS
NOMS
DES
(les arrêté d'aut'jrisatiun.
SOURCES
les sources
'Cusset / Saint-Victor [Saint-Yorre 1 id ■/ id. ] id. / id id. ... \ id -V Ardèche . Genestelle Aude Hennes-les-Rains... Canlal Apchon Gard Allègre Loire Saint-Galmier Haute-Loire Sl-Julien-des-Chazes. jChanonat Puy-de-Dôme iS'-Pricst-Bramefant. Hautes-Pyrénées. I l'nimezaygues Vienne La Koche-Posay
f
Algérie..
Mouzaïaville . Saint-Leu
Source Regina — Murel-Varennes — lu Française — Richelieu — des Souverains n° 2 — du Bon-Pasteur — Pelletier — Bravy — Molière — Avellan — Giculles (*) — Saint-Eloi — des Nymphes (*) Sources Romaines II et III Source des Orgues — Fontrouge — Roussel — la Reine ferrugineuse ... Sources Saint-Savin, Saint-Cyprien et Duguesclin Source Aïn-Messaluh — du Lac Mouilah
_ 1898 15 déceii], 27janvier, id. id. id. 14 mai. id. 28 juin, id. | 14 déct in. id. 14 mai. 27janvier. 2 août. 14 mai. tidécem. 28juin. id. 28 février. 2? janvier, id.
Changements de noms.
DATES DÉPARTEMENTS
NOUVELLES COMMUNES
ANCIENS NOMS
dénominations
1
Val s - les- So urce EffervesBains... cente (**)... Source Phénix...
d'autorisations des changements de noms
1898 31 mars.
A M. le Préfet du département d Paris, le 19 décembre 1898. Monsieur le Préfet, aux termes des règlements sur la matière, les bateaux à vapeur affectés alternativement à la navigation fluviale et à la navigation maritime sont soumis à la fois aux prescriptions du décret du 9 avril 1883 (*) relatif aux bateaux à vapeur, qui naviguent sur les fleuves et rivières, et à celles du décret du 1er février 1893 (**), portant règlement d'administration publique pour les appareils à vapeur placés à bord des bateaux qui naviguent dans les eaux maritimes ; ils doivent, dès lors, être nantis d'un permis spécial pour chacun des deux modes de navigation et sont tenus de subir, successivement, devant les deux commissions de surveillance compétentes, les épreuves, visites et vérifications prévues par le décret réglementaire correspondant. 11 m'a paru que ces formalités pourraient être simpliliées sans inconvénient en ce qui concerne les yachts de plaisance et autres embarcations à vapeur de faible tonnage qui, le plus souvent, ont leur lieu de stationnement habituel sur les fleuves et rivières et ne sont appelés qu'accidentellement à prendre la mer. Après avoir pris, à ce sujet, l'avis de la commission centrale des machines à vapeur, j'ai décidé que les bateaux à vapeur de celte catégorie, yachts et embarcations de faible tonnage, destinés à naviguer alternativement dans les eaux fluviales et dans les (*) Volume de 1883, p. 209. (**) Volume de 1893, p. 21.