Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
98
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
99
SUR LES MINES, ETC. L'avis du préfet du 22 janvier 1897, et sa lettre Décret du Président de la République, du 31 mars 1899, portant institution de la concession des mines de fer et-Moselle).
(Z'ANDEBNY
(Meuillie-
du 17 oc-
tobre 1898 ; ■s avis du conseil général des mines des 4, 11, 18, 23 mars et 18 novembre 1898 ; Vu la loi du 21 avril 1810, modiliée par les lois du 9 mai 1866 et
du
Le Président de la République française,
27 juillet 1880;
Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition présentée, le 18 octobre
Le décret du 23 octobre 1852 ; Vu le décret du 23 mai 1803, instituant laconcession des mines
1895, par la Société
anonyme de Vezin-Aulnoye, à l'effet d'obtenir la concession de mines de fer dans les communes de Bonvillers, Landres, Mairy, ïucquegnieux, Trieux, Sancy, Audun-le-Roman, Malavillers et Anderny (Meurtbe-et-Moselle) ; Les plan, en triple expédition, statuts et autres pièces, produits à l'appui de ladite pétition ;
de fer de l'Avant-Garde (*) ; ^Ke décret du 17 août 1864, instituant la concession des mines de
fer
^■Le
de Boudonville (") ; décret du 11 août 1884, instituant la concession des mines
Hfer
d'Homécourt ("*) ;
L'avis au public, du 24 novembre 1865;
ftes décrets du 28
Les numéros du Journal officiel, des 27 novembre et 27 dé-
vembre
1896,
cembre 1893, et de « l'Est républicain », des 26 novembre et 27 dé-
Hmance ("**) ;
cembre 1895, dans lesquels ledit avis a été inséré ; ensemble les certificats d'affiche et de publications ;
Hfer de
H>e
décembre 1874, 13
instituant
la
concession
avril 1893 et 24 nodes
mines
de
fer
décret du 20 février 1861, instituant la concession des mines Pompey (-*****) ;
et C ; le 10 août 1894, par la Société des hauts-fourneaux de
■Le conseil d'État entendu, H)écrête : UArt. 1er. — Il est fait concession
la Chiers; le 28 août 1894, par M. Thomas; le 28 août 1894, par
Vezin-Aulnove, déjà propriétaire des concessions de mines de
Les demandes auxquelles la pétition ci-dessus fait partiellement concurrence,- présentées : le 26 juillet 1894, par MM. G. Raty ie
ie
MM. Ferry, Curicque et C
- le 28 septembre 1894, par la Société
fer
de
à la Société anonyme de
l'Avant-Garde, de Boudonville, d'Homécourt et d'Amance
des aciéries de Longwy ; le 9 octobre 1894, par la Société métal-
et amodiataire de la concession des mines de fer de Pompey, des
lurgique de Gorcy; et, les 21 octobre 1894 et 30 mai 1895, parla
mines de fer comprises dans les limites ci-après définies, com-
Société des hauts-fourneaux et fonderies de
Pont-à-Mousson;
les pièces de l'instruction de ces demandes; les décrets de ce jour instituant les concessions de Sancy, de Trieux, quegnieux et de Mairy (*) ; Les
demandes
en
concurrence
partielle
de Tuc-
présentées : le
11 mars 1887, par la Société des hauts-fourneaux de la Chiers;
munes d'Audun-le-Roman, Anderny,
Sancy, Mairy et Tucque-
gnieux, arrondissement de Briey, département de Meurlhe-et■oselle. Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession Anderny, est limitée conformément au plan annexé au présent écret, ainsi qu'il suit :
le 7 décembre 1897, par la Société des forges et aciéries de
Au nord, par une ligne droite joignant le point A, borne triba-
Denain et d'Anzin ; le 7 mars 1899, par la Société des usines et
le des communes d'Audun-le-Roman, de Malavillers et d'An-
ic
laminoirs de l'Espérance et la Société F. Dumont et C ; Les rapports,
avis et lettres des ingénieurs des mines des
erny, au point B, où la droite qui joint les clochers d'Audun-leoman et de Sancy coupe le
bord septentrional du chemin
28 novembre 1896, 15 janvier 1897, 24-26 octobre 1896 ; 30 septembre 1896, 18 janvier 1897, 3 juin 1897, 27 novembre 1897; 26 septembre, 5 octobre, 9-10 novembre 1898;
(*) Voir infrà, p. 106, 113, 117 et 120.
(*) Volume de 1863, p. 122. (**) Volume de 1864, p. 227. (***) Volume de 1884, p. 260. l****J Volumes de 1874, p. 192 ; de 1893, p. 201 ; de 1896, p. 576. (♦****) Volume de 1861, p. 49.