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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
apportées, en ce qui les concerne, aux règles admises pour leurs collègues de la traction. Enfin, pour le personnel des gares, le problème se présente dans des conditions très différentes, et il paraît facile d'établir à
APPLICATION
DE
LA LOI
DU
DU TRAVAIL. — ARTICLES
9
AVRIL
11
A
1898
13. —
SUR
LES
ACCIDENTS
APPAREILS A VAPEUR.
leur égard des règles pratiques, puisqu'il s'agit d'agents travaillant à heures fixes et rentrant tous les jours à leur domicile. Le
A Monsieur le Préfet du département d
règlement que vous soumettrez à mon approbation aura spécialement pour objet de limiter la durée de leur travail, de leur garantir les repos nécessaires, enfin de resserrer à intervalles
Paris, le 21 septembre 1899.
suffisamment rapprochés les alternances de travail de jour et de nuit, sans exagérer la durée de présence aux changements de service.
Aux termes des articles H à 13 de la loi du 9 avril 1898(*),
Je crois devoir ajouter à ces indications une observation com-
concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont
mune aux trois règlements : c'est que chacun d'eux devra prévoir
victimes dans leur
explicitement quels sont les agents responsables de son application.
incapacité de travail doit être déclaré par le chef d'entreprise au
Je ne doute pas, Messieurs, que vous ne vous efforciez de cons-
donne immédiatement avis de l'accident à l'inspecteur du travail
travail, tout accident
maire de la commune.
Le maire
ayant entraîné une
en dresse procès-verbal et
tituer des règlements qui concilient dans une juste mesure les
ou à l'ingénieur des mines chargé de la surveillance de l'entre-
exigences de la sécurité avec les besoins du service et les inté-
prise. Lorsque, d'après le certificat médical qui accompagne la
rêts des agents. C'est dans ce même esprit que je me réserve de
déclaration, la blessure paraît devoir entraîner la mort ou une
les examiner avant d'arrêter une réglementation uniforme pour les différents réseaux.
incapacité de travail permanente, absolue ou partielle, le maire transmet immédiatement copie de la déclaration et le certificat
Désirant statuer très prochainement sur cette réglementation
médical au juge de paix du canton où s'est produit l'accident. Le
du travail, par application des articles 60 et 69 de l'ordonnance
juge de paix procède alors à une enquête dont l'un des éléments
de 1846, je vous prie de m'adresser vos propositions dans le plus
est, pour les
bref délai, et au plus tard avant le 1er octobre prochain. Recevez, etc.
rapport que doivent dresser les fonctionnaires chargés de la sur-
entreprises
administrativement
surveillées,
le
veillance de l'entreprise. Le juge doit clore son enquête, sauf le cas d'impossibilité matérielle, dans le délai de dix jours. Il
Le Ministre des travaux publics, Pierre
BAUDIN.
importe donc que le rapport du service de surveillance lui parvienne le plus rapidement possible. Au nombre des entreprises administrativement surveillées se trouvent celles où il est fait emploi des appareils à vapeur. La présente circulaire a pour objet d'indiquer, en ce qui concerne les appareils à vapeur autres que ceux qui fonctionnent dans l'enceinte des chemins de fer, les règles qu'auront à suivre les ingénieurs des mines, pour l'application des articles ci-dessus rappelés de la loi du 9 avril 1898. Aucune difficulté ne se présenterait s'il n'y avait pas lieu de faire une distinction entre les appareils à vapeur. Seuls, les
(*) Volume de 1898, p. 316.