Annales des Mines (1900, série 9, volume 9, partie administrative) [Image 115]

Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.

228

TUNISIE.

TUNISIE.

Et M. E. Nani, agissant au nom de la Société civile du Djebel ben-Amar, D'autre part ; Il à été convenu et stipulé ce qui suit : Art. I1'1'. — 11 est fait concession en toute propriété àM.E..\a£ ès qualités, qui accepte, des gisements de zinc, plomb et métal connexes, situés au lieu dit Djebel-ben-Amar, dans les limij définies par l'article ci-après : Art. 2. — Cette concession,qui prendralenom de concessivà Djebel-ben-Amar, est délimitée conformément au plan annexé; la présente convention de concession, ainsi qu'il suit : Au nord, — Par une ligne droite AB, allant du point A, soumet du Kef-Smagha, au point B du Kef-Aïn-ben-Oum ; A l'est, — Par une ligne droite BC, allant du point R ci-dessu défini au point C (borne plantée au lieu dit M'harouze); Au sud, — Par une ligne brisée CDEFj allant du point C àl borne D, plantée sur un point saillant d'un horizon de grès,di point D à la borne E, du point E au point F, sommet du Kef-Sniin A l'ouest, — Par une ligne droite allant du point F au pointl point de départ ; Lesdites limites renfermant une superficie de 176 hectare 69 ares, 72 centiares. Art. 3. — II n'est rien préjugé au sujet des gîtes de tout mur rai étranger aux mines de zinc, plomb et métaux connexes,^ pourraient exister dans l'étendue de la concession. La concession de ces gîtes de minerai pourra être ulléïieiro ment accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires, soiti concessionnaire, soit à une autre personne. Art. 4.— Les droits des propriétaires de la surface sur lu mines concédées sont réglés à une redevance annuelle de & centimes de franc (0 fr. 10) par hectare. Art. 5. — Le concessionnaire se conformera, pour ce qui ce cerne l'exploitation des mines, etc. (*). Fait en doublera Tunis, le 15 janvier 1900. Le Directeur général des Travaux pubw^ PAVILLIER.

Approuvé l'écriture ci-dessus : Elc. NANI. (*) Les articles a et suivants sont conformes aux mêmes article la convention de concession des mines de Djebba (voir suprù, p.2É

229

CAHIER DES CHARGES DE

LA CONCESSION

Dl'

DJEBEL-BEN-AMAR.

Conforme au cahier des charges de la concession de Djebba (Voir supra, p. 221).