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WBÊ
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LOIS, DÉCRETS ET ARRETES
425
S OR LES MINES, ETC. PRIME concernant
Décret du Président de la République, du 16 août 1900, instituantla concession des mines de fer de
uniquement
BAHUERY
(Calvados).
DESIGNATION DES ENTREPRISES la constitution
Le Président de la République française,
des rentes
Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition, présentée le 14 août 1899 et
des ifnlcs
régularisée, le
2 septembre 1899, par M. Monod (Arnold-Alfred-Alexandre), à
Houille, anthracite, lignite (Mines de) Impression, découpage et estampage des métaux, avec emploi de moteurs Impression, découpage et estampage des métaux sans moteurs Location de force (Etablissement de) Locomotives (Fabriques.de) Machines en général (Fabriques de) sans chaudronneries Machines en général (Fabriques de), avec serrureries, chaudronneries Magnés ite (Carrières de) Maréchal ferrant •étrole, bitume, asphalte (Mines de) Polissage (Ateliers de] avec moteurs — sans moteurs. Polissage du fer et de l'acier — — avec emploi de meules de grandes dimensions, animées d'un mouvement rapide Sel (Mines de) Serrureries avec moteurs — — , avec atelier de construction en fer, de construction de machines fabrication d'armes à feu, fonderies, etc.. Serrurerie sans moteurs Taille de pierres dans les ateliers et chan tiers de construction Taille des pierres dans les ateliers et chantiers de construction, avec ateliers de polissage des pierres, tournage des pierres, carrières de pierre, fabriques d'objets en ciment, etc. Terres à ciments (Carrières de) Tôleries — avec moteurs — sans moteurs — avec moteurs, avec émaillerie... Tourbe (Extraction de la) Tramways à vapeur — électriques — funiculaires — à traction animale Wagons (Fabriques de)
3 79 1 83
munes de Barbery, Moulines, Saint-Germain-le-Vasson et Fon-
f
0 74 2 61 3 36
■
2 17
taine-le-Pin, arrondissement de Falaise, département du Calvados;
0 88 3 05 3 97
tions directes et autres pièces, produits à l'appui de ladite pé-
2 43
2 86
3 2 2 1 1 0 0
4 2 2 2 1 0 1
67 13 18 72 26 51 87
l'effet d'obtenir la concession de mines de fer dans les com-
4 13
-
Les plan, en triple expédition, extraits des rôles des contributition ; L'avis au public en date du 21 octobre 1899 ; Les numéros du « Journal de Caen », des 16 novembre et 17 dé-
33 49
cembre 1899; du Journal officiel, des
^16 et 49
- !)
01
certilicats d'affiche et de publications; •
Les rapport et avis des ingénieurs des mines, en
2 49 1 6!) 2 14
date des
3-13 avril 1900 ; L'avis du préfet du
2 13 1 46 1 81
16 novembre et 16 dé-
cembre 1899, dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les'
département du Calvados, en
19 avril 1900 ;
date du c
Les avis du conseil général des mines, en date des 18 mai et 22 juin 1900;
2 10 1 81
2 49 2 13
2 05
2 40
Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par les lois du 9 mai 1866 et du 27 juillet 1880; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1er. — H est fait concession à M. Monod (Arnold-Alfred-
1 2 1 1 0 0 1
87 61 76 98 87 71 12
1 6 1 2
46 04 93 43
2 3 . - 2 2 1 0 1 3 1 \ 6 2 2
i
22 05 07 34 oi S3 32 05 09 91 28' . 88 .
Alexandre) des mines de fer comprises dans les limites ci-après définies, communes de Barbery, Moulines, Saint-Germain-le-Vasson, Fontaine-le-Pin, arrondissement de Falaise, département du Calvados. Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession de Barbery, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : 1° Par une ligne droite AB menée du point A, intersection de
l'axe du chemin du Mesnil au Mont-à-Barbery, avec l'axe de la