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LOIS,
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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SUR LES MINES, ETC.
route de Barbery au Mesnil-Touffrey, au point B, intersection des axes du chemin allant de Barbery à Cingal et de la route de Barbery au Bois-Halbout;
ArL
(j. _ Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécu-
tion du présent décret, qui sera inséré, par extrait, au Bulletin
des loi*.
2° Par une ligne droite BC, menée dudit point B au point C
Fait à Paris, le 16 août 1900.
intersection de l'axe du chemin de Bray-en-Cinglais, commune de Fontaine-le-Pin, au signal de Bray et de l'axe du chemin allant de la ferme Saint-Hilaire audit signal de Bray ; 3° Par une ligne droite CD, menée dudit point C au point D
ÉMILE LOUBET.
Par le Président de la République :
Le Ministre des travaux publics, Pierre
BAUDIN.
intersection de l'axe du chemin allant de la ferme de Béquis au château de Quesnay, avec l'axe du chemin allant de la ferme Saint-Hilaire au signal de Bray; CAHIER DES CHARGES
4° Par une ligne droite DA menée dudit point D au point. A cidessus défini ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 3 kilokra,, h mètres carrés, 25 hectares (3 ,25 ") ;
Art. 3. — La présente concession ne s'applique pas aux mine-
DE
LA
CONCESSION
DE
BARBERY,
Conforme au cahier des charges de la concession d'Anjeau (Voir
suprà, p. 15).
rais de fer qui peuvent être exploités comme minières et restent à la disposition des propriétaires desdites minières, dans les termes et conditions des articles 57, 58, 68, 69 et 70 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par les lois des 9 mai 1866 et 27 juillet
1880.
4,,/, i". _ Délai d'abomement : Trois mois. Ar[_ _ Dislance réservée aux abords des cours d'eau : 10 mètres. AH. «. — Zone de protection des chemins de fer : 10 mètres.
Art. 4. — Il n'est rien préjugé au sujet des gîtes de tout minerai étranger au fer qui peuvent exister dans l'étendue de la concession de Barbery. La concession de ces gîtes de minerai pourra être ultérieurement accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires, soit au concessionnaire des mines de Barbery, soit à une autre personne.
Art. 5. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la
Décision ministérielle, du 16 août 1900, approuvant le procès-verbal de l'adjudication prononcée, après déchéance (*), le 16 août 1900, cii faveur de M. Étienne BOYER, de la concession des mines de plomb de SAINT-PIEHRE-DE-PÉO.NE (Alpes-Maritimes). — Prix : 4.500 francs.
loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de quinze centimes (0 fr. 15) par hectare de terrain compris dans la concession.
Art. 6. — Le concessionnaire se conformera aux dispositions du cahier des charges annexé au présent décret, et qui est considéré comme en faisant partie essentielle.
Art. 7. — Si le concessionnaire veut, renoncer à la totalité ou à une partie de la concession, etc. (*). Art. 8. — Le présent décret sera publié et affiché, aux frais du concessionnaire, dans les communes sur lesquelles s'étend la concession.
(*) Conforme à l'article 6 du décret du 11 janvier 1900, instituant la concession d'Anjeau (Voir suprà, p. 14).
Arrête ministériel, du i 6 août 1900, portant modification de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 12 septembre 1895, sur les conditions d'admission à l'École des mines de Saint-Étienne. Le ministre des travaux publics, Vu l'arrêté du 12 septembre 1895 (**) réglant les conditions d'admission à l'École des mines de Saint-Etienne;
{*) Arrêté ministériel du 17 novembre 1899 (volume de 1899, p. 612). (**) Volume de 1895, p. 411.