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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES,
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ETC.
.Vu la délibération du conseil de perfectionnement de ladite école, en date du 19 mai 1900;
« du matin à six heures du soir, sauf pendant un intervalle de
Sur la proposition du directeur du personnel et de la comptabilité.
« leur est laissé au milieu du jour, à des heures que fixe un ordre
Arrête :
,( deux heures au moins et de deux heures et demie au plus qui « de service du directeur. « L'appel des élèves est fait par les soins du surveillant des
Les trois derniers paragraphes de l'article 3 de l'arrêté stisvisé
du 12 septembre 1895 sont respectivement modifiés ains qu'jj suit : » En outre des épreuves obligatoires ci-dessus éhuméréi s. les
« études, à la rentrée du matin, ainsi qu'à celle du soir. « Art. 15. — Pendant toutes les périodes d'enseignement et « d'exercices, la bibliothèque est ouverte aux élèves aux heures « oii ceux-ci sont présents à l'école. »
« candidats peuvent demander à subir une épreuve orale sur la Paris, 16 août 1900.
« langue allemande ou sur la langue anglaise.
Pierre
« La note obtenue à cette épreuve, multipliée par le coeffl« cient 2, entre dans le total des points de mérite.
BAUDIN.
« Lorsqu'un candidat demande à être interrogé sur les deux « langues, il lui est tenu compte, dans les mêmes conditions, de « la plus élevée des deux notes obtenues. L'autre note entre dans « le total des points de mérite avec le coefficient 1. » Paris, le 16 août 1900. Pierre
Décret du Président de la République, du 27 août \ 900, portant institution de la concession des mines de cuivre, zinc, plomb et argent d'AimENs (Hautes-Pyrénées).
BAUDIN.
Le Président de la République française-, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la demande présentée, le 1er avril 1899, par MM. Pérus Arrête ministériel, rfwl6 août 1900, portant modification des articles ii et 15 du règlement intérieur de l'École des mines de Saint-Étiennc.
(Joseph) et Rice (Georges), à l'effet d'obtenir la
concession de
mines de cuivre, zinc, plomb et argent, situées sur le territoire des communes d'Arras, Arcizans-Dessus, Aucun, Marsous, Arrens
Le ministre des travaux publics, Vu l'arrêté du 21 juillet 1890 (*), portant règlement intérieur de l'École des mines de Saint-Étienne ; Vu la délibération du conseil de perfectionnement de ladite école, en date du 19 mai 1900; Sur la proposition du directeur du personnel et de la comptabilité,
et Estaing, arrondissement d'Argelès, département des HautesPyrénées ; Le plan, les extraits des rôles
des contributions directes
et
les autres pièces, produits à l'appui de la demande ; L'avis au public, du 1er juin 1899; Les numéros du journal « Les Pyrénées », des 20 juin et 20 juillet 1899, et du Journal officiel, des 18 juin et i8 juillet 1899, dans
Arrête :
lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les certificats d'affiche
Les dispositions de l'article 18 et, par voie de conséquence, de
et de publications ;
l'article 15 de l'arrêté susvisé du 21 juillet 1890, sont respectivement remplacées par les dispositions suivantes, savoir : « Art. 18. — Pendant la période des cours et exercice* inte« rieurs, les élèves doivent être présents à l'école de huit heures
Vu les rapport et avis 21 mars 1900; L'avis du préfet 24 mars 1900;
des
ingénieurs des
du département
des
mines des
14-
Hautes-Pyrénées
du
L'avis du conseil général des mines, du 8 juin.1900; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880; H Volume de 1890, p. 304.